Candidat retenu qui se prend pour un non retenu

[Tilclode]

Une entreprise a été retenue pour un marché. Elle demande communication du montant des autres offres . Puis je lui communiquer?

[le biscuit]

Une entreprise a été retenue pour un marché. Elle demande communication du montant des autres offres . Puis je lui communiquer?

nan montant des offres des candidats non retenus n'est pas communicable

[Alf]

C'est singulier!
Je dirais que non, seules les données du marché conclu sont communicables, donc celles du titulaire. Mais je peux me tromper.
On peut donner le nombre d'offres reçues.

[lady day]

il a dû se tromper en lisant ton courrier
art. 83 du CMP, aucun doute

[Tilclode]

En effet l'article 83 est clair.
merci pour vos réponses

[basilic]

La réponse n'est peut-être pas aussi claire que cela... Je vous invite à visiter le site de la cada et en particulier la fiche sur les marchés publics : http://www.cada.fr/fr/guide/center2.htm

Ensuite, à vous de vous faire votre opinion.

[R.J]

L'art. 83 ne me semble pas le plus limpide ; notamment, il n'exclut nullement l'attributaire de la liste des demandeurs d'informations (littéralement). On pourrait jouer sur les mots et demander en tant qu'attributaire les avantages relatifs de son offre par rapport aux autres offres présentées.

Par ailleurs, le montant (global) des autres offres peut être communiqué, notamment par la demande de communication des documents liés à la consultation (ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce).

Erreur ou stratégie ? Après tout, il est également intéressant de savoir pourquoi un marché a été obtenu que pourquoi son offre a été rejetée ...


Cordialement,

[Tilclode]

L'entreprise le dit elle même, c'est pour connaitre le nom de ses concurrents et voir comment elle se place par rapport à eux sur l' échelle des prix.

[Monsieur K]

Pour moi, l'entreprise attributaire dispose des mêmes droits que les autres. Donc elle a le droit de demander par exemple le rapport d'analyse des offres qui est un document communicable. Mais nous avons le devoir d'occulter tout ce qui pourrait permettre d'identifier une entreprise ou porter atteinte au secret commercial. Donc résultat, vous pouvez lui communiquer un document plein de trous, à mon sens ...

[lady day]

t'as raison RJ, l'article 83 n'est pas si radical que ça
mais, sur le montant des offres non retenues, pour la CADA on dirait qu'il n'y a pas débat (merci Basilic pour le lien)

[R.J]

On pourrait cependant détailler entre offre globale ou détaillée, entre CMP et loi de 78,  et entre les différents soumissionnaires. Bien que la position de la CADA me semble inadaptée, la position de celle-ci évoquée plus haut est au moins une base à peu près claire. Pour le reste, le sujet a déjà longuement été débattu.


Cordialement,