sans suit et résiliation des autres marchés en cours

[chamoibabilleur]

une procédure de marché de travaux va être déclarée sans suite. le maire souhaite en informer le CM même si cela n'est pas une obligation (sujet sensible) d'autre part pour ce marché de travaux nous avions lancé une maîtreise d'oeuvre et des missions SPS CT. il convient également de les résilier avec indemnité pour abandon du projet.
Dans ma Délib informant la déclaration sans suite pensez vous que je dois parler de la résiliation des marchés de maîtrise d'oeuvre et des montants. Mais je me demande si cela est opportun d'autant plus que je dois préparer cette délib en urgence je me dis qu'après si je mets des montants on ne pourra plus avoir de marge de manoeuvre pour négocier.
D'autre part vous me confirmez que l'on n'a pas besoin de passer devant le CM pour résilier un marché vu que tout est prévu au marché??? question bête que je me pose vue qu'il s'agit par la suite d'indemniser une entreprise.

[bellecourgette]

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060121111&idtable=q171395|

[Ororo Munroe]

pas besoin de délibération si pas de délibération au départ

autrement dit résiliation de MAPA pas de délibération
résiliation d'AOO, délibération

[chamoibabilleur]

ok
mais que me conseillez vous alors pour mon CM du 25 septembre j'informe de la déclaration sans suite et de la future résiliation de mont marché de maîtrise d'oeuvre. EN effet je me dis quelà c'est vraimet cour. Puis je négocie avec le maître d'oeuvre et je repropose une nouvelle délib de résiliation?
et sinon auriez vous dans vos cahier un modèle de délibération de résiliation?

[bellecourgette]

Ben tu peux pas négocier avant le 25 ton indemnité de résiliation?

[Monsieur K]

Si la délibération a pour objet de faire se prononcer sur la résiliation, autant indiquer à ce stade les indemnités à payer. Mais sinon, rien n'empêche de procéder en deux temps à mon avis. C'est juste plus coûteux ... en temps ...

[chamoibabilleur]

alors pour vous on indique les indemenités et on négocie après?
je ne comprends pas là il faut que le CM se prononce sur un montant définitif

[Monsieur K]

Non. Le CM pourrait se prononcer sur le principe de la résiliation. Et l'indemnisation pourrait faire l'objet d'une délibération ultérieure.

[chamoibabilleur]

bien c'est ce que l'on va faire.
Sinon je suis un peu paumée par raport à l'article 35 du CCAG PI sur ce qu'il faut payer et la somme sur laquelle on indemnise.
Pour cette dernière c'est bien sur le différentiel entre le montant ¤ HT hors révision initial et la somme ¤ HT hors révision déjà payée.
Et autre question la somme initial prend elle en compte l'avenant fixant la rémunération définitive?
merci

[chamoibabilleur]

autre petite question lorsque le aître d'oeuvre est en groupement solidaire comment se passe la répartition?

[speedy]

mais laisser les titulaires demander des indemnisations et leur répartititoon ! défendez vous au lieu de leur apporter tout çà sur un plateau !
s'il faut deux délib il faut deux délib, basta... (une sur le principe puis plus tard une sur les montants avec renonciation à recours de leur part...)

[dora]

Il faut une délib pour résilier un marché de maitrise d'oeuvre?

[Kpiaf]

Je ne voudrais pas avoir l'air de contredire mais s'agissant de la nécessité de consulter l'assemblée délibérante, une réponse ministérielle est revenue sur la solution de 2006...
Voyez notamment la question écrite n° 03051 de  M. Jean-Claude Carle et la réponse (du ministre de l'intérieur) publiée au JO du Sénat du 16/10/2008 - page 2077
En voici un extrait :
"Quant à la résiliation, il ne s'agit nullement d'une phase naturelle et nécessaire de la vie du contrat, à la différence des actes de préparation, passation, exécution et règlement des marchés. Elle peut engager la responsabilité pécuniaire de la collectivité territoriale, en cas de procédure abusive. Il est donc apparu nécessaire que cette décision reste de la seule compétence de l'organe délibérant."

Cette réponse peut-être consultée ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080103051.html

[speedy]

certes mais le texte sur les délégations a changé....

[Kpiaf]

certes mais le texte sur les délégations a changé....

Certes, mais la résiliation n'est pas un acte d'exécution naturel... Et ça le CGCT ne peut rien y changer !