cd rom - licence d'utilisation

[faribulle]

Bonjour,

un organisme a créé un CD - rom. On me transmet un convention de licence d'utilisation en bout de course.

J'ai nib dans mes délib de délégation pour signer du président et du conseil (je suis en communauté urbaine) sur ce genre de thème.

Est ce qu'en théorie cela devrait passer en conseil pour être signé ou est ce considéré comme un acte de gestion ?

[tragique_fernand]

Si c'est une licence d'utilisation à titre gracieux, il ne s'agit donc pas d'un marché public, donc il faut une délibération du conseil communautaire pour autoriser le président à la signer.
Mais ne s'agit t'il pas d'une licence unilatéralement établie par l'organisme éditeur du CD-Rom ?

[faribulle]

Il s'agit bien d'une licence unilatérale mais l'éditeur est organisme dont la spécialité n'est pas l'informatique, donc c'est pour çà qu'il propose une convention.

[tragique_fernand]

Il s'agit bien d'une licence unilatérale mais l'éditeur est organisme dont la spécialité n'est pas l'informatique, donc c'est pour çà qu'il propose une convention.

Demandes leur de te faire çà sous forme de licence unilatérale, du style "le titulaire de la licence d'utilisation du CD-Rom s'engage à respecter les prescriptions suivantes, sous peine de se la voir retirer : ..."

[faribulle]

merci pour tes remarques tragiques

[tragique_fernand]

merci pour tes remarques tragiques

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