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affectation budgétaire d'un marché

Démarré par ché34, Juin 02, 2009, 01:29:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ché34

Peut-on affecter un même marché sur deux budgets différents (eau et assainissement par exemple) ou sur différentes lignes budgétaires tout en sachant qu'on doit préciser sur quelle ligne budgétaire sera exécuté le marché ? J'essaie en vain de trouver une réponse à ça. Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Merci d'avance....
Ils ne sont grands que si nous restons à genoux .

goran

sans aucun problème, il suffit que les sommes à affecter soient clairement définies