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DGD - fraudes

Démarré par dan, Juin 02, 2009, 12:57:24 PM

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dan

mardi 02 juin 2009, 12:57:24
Bonjour,

Recemment nous nous sommes rendus compte de certaines irrégularités internes qui nous avaient amené à élaborer des DGD qui ne correspondaient pas à la réalité des travaux.
Ces DGD ayant été acceptés par l'entreprise, avons-nous un moyen aujourd'hui de contester ces DGD ? Je pense que même s'il y a un dol pour la collectivité, dans la mesure où nous sommes emeteurs du DGD, nous pouvons aujourd'hui difficilement les contester par le biais adminsitratif.

Mais par le biais du pénal ?

Merci

Dan
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