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mention "abstention" ou "n'a pas pris par au vote"

Démarré par dora, Juin 02, 2009, 11:52:41 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dora

Colle du lundi  matin

lors du dernier conseil municipal, un conseiller n'a pas levé la main pour toutes les délib à l'ordre du jour.
faut-il mieux, dans le PV, écrire la mention "abstention" ou "n'a pas pris par au vote" ?


tragique_fernand

La non-prise part au vote n'est pas reconnue comme telle, c'est une abstention (suffrage non exprimé naturellement)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Groscoeurmalade

la réponse est ici

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-49261QE.htm

en fait ne prend pas part au vote = abstention

donc inscrivez ce que vous avez l'habitude d'écrire

cordialement,