BATIPRIX LEGAL?

[FPNALS]

Bonjour à tous!

Faire référence à BATIPRIX dans un marché est ce légal? est ce toléré?

Merci!

[speedy]

liberté des prix
à mon avis interdit et pour le moins anti économique

[loisel]

Il y aurait un avis de la direction de la concurrence sur le sujet mais je n'arrive pas à me le procurer

[Djibee]

De mémoire il y a déjà eu un post là dessus...et c'est interdit.
Pourtant ça serait tellement plus simple !

[bellecourgette]

Il y a cette réponse ministérielle http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040512111.html

[speedy]

http://www.loir-et-cher.cci.fr/commerce/liblocal/docs/05.reglementation/Libert%C3%A9%20des%20prix.pdf
LE PRINCIPE
Depuis le 1er décembre 1986, un cadre nouveau a été défini pour le fonctionnement du marché national. L'ordonnance n°86-1234 instaure en effet dès son article 1er, la liberté des prix, des biens, des produits et des services.
Les prix sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.
Ce principe ne prévoit que deux types d'exceptions, liés à des causes structurelles, ou conjoncturelles.
La concurrence ne peut jouer son rôle pour des raisons structurelles dans certains secteurs commerciaux de la santé, de l'édition, de l'électricité, des transports ferroviaires ; une réglementation des prix continue donc à s'y exercer, en tout ou partie, dans l'intérêt des consommateurs ou usagers.
De même, dans le cas de la situation de crise, de circonstances exceptionnelles ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé, les prix peuvent être réglementés pour une durée maximale de six mois. Cette possibilité a ainsi été utilisée lors de l'invasion du Koweït pour réglementer les prix des carburants.

[Albator]

Euh...BATIPRIX c'est bien le site internet qui offre un accès aux indices officiels ?
Si c'est de cela dont il s'agit la référence à BATIPRIX ne fait qu'indiquer l'endroit où les valeurs des indices sont accessibles pour calculer les révisions et je ne vois pas le problème. Il ne s'agit pas d'un indice de révision en soi.

[speedy]

ce n'est pas que çà
içi on parle de la partie qui propose des prix de référence sous la forme d'un long, très long BPU .....

[Albator]

ce n'est pas que çà
içi on parle de la partie qui propose des prix de référence sous la forme d'un long, très long BPU .....

Je ne connaissais pas
C'est moins bien

[Djibee]

La référence au Batiprix, c'est beaucoup plus simple et pratique...mais pas possible ^^

[Ponta]

Hello toutes et tous,

Je déterre un vieux sujet.
On me demande d'étudier l'intérêt de Bâtiprix. Le commercial m'assure que plein d'acheteurs s'y sont mis : les gros poissons du genre conseils départementaux, régions...
Batiprix serait d'une simplicité enfantine puisque le candidat n'a plus qu'à remplir un bordereau avec son taux de marge sur les produits.

Est-ce que vous l'utilisez ?
Avez-vous suffisamment de réponses à une consultation lancée avec ?
Est-ce que c'est légal maintenant ?

[speedy]

pas légal donc pas utilisé ...
chacun mesure les risques qu'il prend 

[Lolila]

je suis passé par une (grosse) collectivité qui en usait et abusait pour un certain nombre de corps de métiers (de mémoire il y avait plus d'une vingtaine de lots)
Ca ne posait pas de problèmes en termes de réponses (il y en avait beaucoup, même des artisans alors qu'on ne joignait même pas le catalogue dans le DCE)

Le problème c'est plutôt que certains prix étaient mal calibrés (j'ai le souvenir d'une engueulade sur une chasse d'eau à 600 €  )

Et qu'une fois qu'on a ce genre d'outil c'est difficile de contenir les services techniques qui ne veulent plus passer de marchés spécifiques mais taper dans le batiprix à chaque fois. Dans mon cas il y avait beaucoup d'abus de ce type-là, le batiprix servait à pallier l'absence d'anticipation, sans que le service commande publique ne soit consulté évidemment. On a eu rénové une partie de bâtiment pour 1M€ par ces marchés, c'était devenu n'importe quoi (on s'en était rendus compte quand on a vu démarrer les travaux dans notre bâtiment sans avoir vu de marché  )