procédure d'AO dérogatoire au concours

[zette]

je vais utiliser cette procédure (en AOR) pour un marché d'infrastructure neuf. Pouvez-vous me résumer les grandes étapes SVP, je n'en ai jamais fait.
Et quelques questions :
-faut-il une délib préalable au lancement de l'annonce? Si oui, doit-elle comporter les éléments suivants :
- approbation du programme?
- élection d'un jury?
- primes alloués aux candidats? (pour ce dernier point, le Code n'est pas clair : il les oblige pour le concours, mais quid de l'AO dérogatoire au concours?)
le jury intervient-il aux mêmes stades qu'en AO (validation cand, ouv plis et attrib) ou comme en jury de concours?
C'est toujours l'assemblée délibérante qui attribue le marché?
Bref, un résumé de la procédure de l'AO avec jury serait la bienvenue SVP. merci par avance

[speedy]

je vais utiliser cette procédure (en AOR) pour un marché d'infrastructure neuf. Pouvez-vous me résumer les grandes étapes SVP, je n'en ai jamais fait.
Et quelques questions :
-faut-il une délib préalable au lancement de l'annonce? Si oui, doit-elle comporter les éléments suivants :
- approbation du programme? oui élection d'un jury? oui- primes alloués aux candidats? (pour ce dernier point, le Code n'est pas clair : il les oblige pour le concours, mais quid de l'AO dérogatoire au concours?)voir art 49 si vous demandez une prestation
le jury intervient-il aux mêmes stades qu'en AO (validation cand, ouv plis et avis avant attrib) ou comme en jury de concours?  oui mais en MOE c'est l'assemblée qui attribue
C'est toujours l'assemblée délibérante qui attribue le marché? oui
Bref, un résumé de la procédure de l'AO avec jury serait la bienvenue SVP. merci par avance

[zette]

pour l'attribution, j'ai pourtant lu sur le site de la MIQCP que le jury ne donnait pas seulement son avis avant attrib mais choisissait l'offre, avant intervention du CM.(fiche sur les évolutions des règles de la commande publique en 2009)...et comme le Code n'est pas très clair là-dessus (cf article 74 et 24 qui ne dit pas grand-choses sur cette procédure), je me demandais ce qu'il en était..
vos avis?

[zette]

pas de réponse?
par ailleurs, merci de me confirmer (ou non) le fait que le marché de MOE peut ne pas faire l'objet d'un contrat unique. En fait, en l'espèce, nous avions lancé un MAPA pour lés études préliminaires car on était pas sûr de pouvoir réaliser ce projet d'infrastructure. Maintenant, le titulaire a rendu son étude, le projet est faisable; et on voudrait lancer la suite de la MOE. On a pas eu tort de séparer les EP? j'avais pas de doute mais je viens de relire l'article 18 du décret de 93 et là j'ai un doute...
En lançant la MOE maintenant, on commencerait donc à l'avant-projet, avec obligation j'imagine de transmettre aux candidats sélectionnés le rendu de l'étude préliminaire?
Merci de m'éclairer sur tous ces points (y compris nature de l'intervention du jury - avais sur offres ou choix avant attribution apr CM?)

[speedy]

pas de réponse?
par ailleurs, merci de me confirmer (ou non) le fait que le marché de MOE peut ne pas faire l'objet d'un contrat unique. En fait, en l'espèce, nous avions lancé un MAPA pour lés études préliminaires car on était pas sûr de pouvoir réaliser ce projet d'infrastructure. Maintenant, le titulaire a rendu son étude, le projet est faisable; et on voudrait lancer la suite de la MOE. On a pas eu tort de séparer les EP? pas de problème, vous avez raison de découper j'avais pas de doute mais je viens de relire l'article 18 du décret de 93 et là j'ai un doute...
En lançant la MOE maintenant, on commencerait donc à l'avant-projet, avec obligation j'imagine de transmettre aux candidats sélectionnés le rendu de l'étude préliminaire?
Merci de m'éclairer sur tous ces points (y compris nature de l'intervention du jury - avais sur offres ou choix avant attribution apr CM?)

pour la MIQCP, quel cas, quelle procédure quelle fiche ?

[zette]

ok  merci Speedy de m'avoir rassuré!!
pour l'avis de la MICQPP, fiche médiations de février 2009 (n°19) intitulée "2009 : quelle évolution des règles de la commande pour les constructions publiques?; page 6 paragraphe consacré aux collectivités territoriales).
bon, j'ai d'autres questions :
-comme on déroge au concours, pas d'obligation d'anonymat?
-pas d'intervention d'une commission technique?
-pas de remise de prestations et des offres de prix séparées?
-pas de négociation bien sûr puisqu'on est en AO?
-attribution de primes : la calcule-t-on sur modèle de celle du concours? (80% au moins du prix des études - à ce sujet les études, c'est bien seulement l'avant-projet ou bien avant-projet + projet)?
-et puis, toujours la question par rapport à ma procédure : obligation de transmettre aux postulants le rendu de l'étude préliminaire déjà faite? je pense que oui, dans ce cas, transmis seulement aux candidats sélectionnés?

Bon là je crois que j'ai fini - pour l'instant - pour les questions!!
Merci par avance de vos réponses

[speedy]

ok  merci Speedy de m'avoir rassuré!!
pour l'avis de la MICQPP, fiche médiations de février 2009 (n°19) intitulée "2009 : quelle évolution des règles de la commande pour les constructions publiques?; page 6 paragraphe consacré aux collectivités territoriales).je préfère la référence au CMP
bon, j'ai d'autres questions :
-comme on déroge au concours, pas d'obligation d'anonymat? exact
-pas d'intervention d'une commission technique? et porque ?
-pas de remise de prestations et des offres de prix séparées ? c'est à vous de décider
-pas de négociation bien sûr puisqu'on est en AO? et oui
-attribution de primes : la calcule-t-on sur modèle de celle du concours? pourquoi pas mais c'est l'art 49 qui s'applique(80% au moins du prix des études - à ce sujet les études, c'est bien seulement l'avant-projet ou bien avant-projet + projet) non, seulement sur la base du coût des prestations demandées ! ?
-et puis, toujours la question par rapport à ma procédure : obligation de transmettre aux postulants le rendu de l'étude préliminaire déjà faite? je pense que oui, dans ce cas, transmis seulement aux candidats sélectionnés? oui en AOR (le dire dès l'AAPC)

Bon là je crois que j'ai fini - pour l'instant - pour les questions!!
Merci par avance de vos réponses

[zette]

speddy, vous me parler de référence au CMP pour le rôle du jury : mais justement puisqu'on est en AO dérogeant au concours, il faut appliquer la procédure de l'AO aurais-je tendance à dire, et donc c'est le jury qui choisit le candidat retenu. (comme la CAO le fait en AO)
Ce que je ne comprends pas bien alors est l'articulation entre ce choix fait par le jury et l'intervention de l'assemblée délibérante, qui choisist aussi!!

[speedy]

en jury c'est un avis : non décisionnel par différence avec la CAO !

[zette]

ok, j'ai vu avec cellule acheteurs, c'est bien un avis du jury avant attribution par le CM. par contre, c'est bien le jury qui arrête la liste des candidats admis à concourir (comme en AOR) et qui ouvre les offres, vous aviez raison Speedy

[zette]

Encore une question mais qui est plutôt connexe à mon sens : comment traitez-vous la passation des contrats de SPS ou de contrôle technique ayant trait à la même opération que celle sur laquelle porte la MOE? il me semble au vu de la loi MOP que ces missions n'en font pas partie et qu'il s'agit de familles homogènes distinctes.

J'aurais plutôt tendance à évaluer toutes les missions de SPS d'une part et de contrôle technique d'autre part sur une année, et c'est ce montant qui sera à comparer aux seuils pour ces 2 familles?

[speedy]

OUI

[zette]

Et est-ce qu'un ancien élu auquel on a confié une mission sur ce projet peut faire partie des 5 personnes ayant un intérêt particulier au regard du marché? à priori je pense que oui, rien ne l'empêche en tout cas...?

[zette]

je compte aussi mettre dans la délib initiale le principe de défraiement des archis membres du jury, mais doit-on aussi mettre le montant de ces défraiements?

[speedy]

oui

mais : ???Et est-ce qu'un ancien élu auquel on a confié une mission sur ce projet peut faire partie des 5 personnes ayant un intérêt particulier au regard du marché? à priori je pense que oui, rien ne l'empêche en tout cas...??