travaux, arrêté permanent...

[caracal]

kikoré un modèle ou une trame, une "matrice" d'un arrêté municipal permanent réglementant la circulation lors de chantiers sur le territoire communal ?

en mp, svp ! merci !

[caracal]

merci à toi. transmis à odp !

[MissPoisse]

Bonjour à tous,

Je remonte ce post pour savoir quel doit être le contenu de ce type d'arrêté pour les travaux réalisés par les service techniques municipaux.
Dois-je lister les travaux concernés ?
Dois-je limiter l'arrêté à des chantiers dont la durée est par exemple inférieure à 2 journées ?
Dois-je mentionner les moyens de sécurité à utiliser ?

Je remercie tous ceux et toutes celles qui devront bien éclairer ma lanterne... qui n'a toujours pas pris de vacances !!!

[balach]

bonjour,

une question supplémentaire sur ce thème, nous sommes une communauté d'agglo avec gestion des réseaux eaux et assainissement.
Quand un incident survient (rupture de canalisation ) les agents vont intervenir pour remédier au problème mais vu l'urgence on a pas le temps de demander à la mairie un arrêté de travaux.

Dans ce cadre, est-il possible de demander quelque chose comme un arrêté permanent de travaux -ca m'a l'air impossible - ?
comment faites vous dans cette hypothèse?

merci pour vos lumières