est-ce du in-house ?

[berder]

J'ai consulté les archives mais n'ai pas vu de réponse à la question suivante :


Soit un de nos démembrements sur lequel nous exercons un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services puisqu'il s'agit d'un budget annexe.

Ce budget annexe réalise des prestations pour les services de notre collectivité mais également pour des entreprises privées.

S'il intervient pour des établissements publics mais que nous procédons au paiement de ces prestations car cela relève de nos compétences sommes-nous dans une prestation in-house ?

[Kpiaf]

S'il intervient pour des établissements publics mais que nous procédons au paiement de ces prestations car cela relève de nos compétences sommes-nous dans une prestation in-house ?

Gné !?

[R.J]

Je me trompe ou un service fonctionnant sur budget annexe n'est pas censé être doté de personnalité ?

[Raspoutine]

Je me trompe ou un service fonctionnant sur budget annexe n'est pas censé être doté de personnalité ?

effectivement un budget annexe ne confert pas de personne morale distincte, nous avons ça aussi chez nous pour le laboratoire départemental et il n'est pas une personne miorale différente du Département