URGENT - delib ou pas delib ?

[berder]

nous avons fixé un seuil en deca duquel le PA n'a pas a solliciter une délibération pour obtenir l'autorisation de signature.

Nous sommes adhérents à un groupement de commandes pour des marchés sans mini ni maxi. Mais le budget pour l'ensemble des lots est inférieur au seuil de cette délibération.

Doit-on passer une délib oui ou non ?

[tragique_fernand]

la délégation de pouvoir est donnée par rapport au montant du marché et non eu égard à l'estimation ex-ante de son montant :-)

[berder]

Même dans le cas d'un marché en groupement de commande ?

[tragique_fernand]

Même dans le cas d'un marché en groupement de commande ?

çà change quoi de passer le marché sous l'empire d'un groupement par rapport à la délégation de pouvoirs ?