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avenant MAPA travaux

Démarré par suzanne, Mai 27, 2009, 06:34:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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suzanne

mercredi 27 mai 2009, 18:34:16
Bonjour

les avenants à un marché de travaux supérieur à 206 000 euros  passé en MAPA et représentant plus de 5 % du marché doivent-ils être transmis au contrôle de légalité ?

Merci

speedy

#1
mercredi 27 mai 2009, 19:02:17
oui
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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