Plan de relance: augmentation de l'avance avec ou sans avenant?

[lillois]

La circulaire du 19 décembre 2008 mentionne : « Pour les marchés en cours d'exécution, vous verserez, en respectant les mêmes critères, à la demande de l'entreprise contractante, le complément entre le montant de l'avance déjà versée et le montant correspondant à 20 % du marché. »
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Circulaires/Circulaire-2008-PRMX0830787C-avances.htm

Cependant les modalités ne sont précisées :
la simple demande de l'entreprise contractante suffit-elle ( ce qui serait dans l'esprit de la circulaire), ou bien faut-il un avenant au marché ?

A vos claviers..

[Kpiaf]

La circulaire du 19 décembre 2008 mentionne : « Pour les marchés en cours d'exécution, vous verserez, en respectant les mêmes critères, à la demande de l'entreprise contractante, le complément entre le montant de l'avance déjà versée et le montant correspondant à 20 % du marché. »
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Circulaires/Circulaire-2008-PRMX0830787C-avances.htm
Cependant les modalités ne sont précisées :
la simple demande de l'entreprise contractante suffit-elle ( ce qui serait dans l'esprit de la circulaire), ou bien faut-il un avenant au marché ?
A vos claviers..

Salut Lillois !
La demande de l'OE est nécessaire mais vous devez ensuite modifier le montant de l'avance par avenant.
La circulaire précise sauf erreur, que le dispositif transitoire permet de déroger à la règle selon laquelle on ne peut modifier le montant de l'avance par avenant (vérification faite).

[lillois]

Merci camarade héroique !