accord cadre informatique

[CCIjuridique]

Bonjour

Auriez un modèle d'accord cadre pour du matériel informatique ? D'autre part le service voudrait pouvoir acheter à l'UGAP quand c'est moins cher ( en dehors des 3 entreprises retenues. Est ce possible ?
Merci d'avance pour les réponses

[tragique_fernand]

il ne fonctionne pas le module de recherche de posts sur le forum ? :-)

[CCIjuridique]

zsi j'avais trouver la question déjà poser pour l'ugap mais la réponse est pas claire

[Kpiaf]

zsi j'avais trouver la question déjà poser pour l'ugap mais la réponse est pas claire

En principe, vous devez vous adresser prioritairement aux titulaires de l'AC qui bénéficient d'une exclusivité.
Cependant, le CMP autorise les PA, pour des achats ponctuels, à s'adresser à un autre OE sous réserve que la somme n'excède pas 10 000 ¤ HT.
Selon moi la circonstance selon laquelle les PA peuvent s'adresser à l'UGAP sans mise en concurrence préalable ne remet pas en cause l'exclusivité dont bénéficient les titulaires de l'AC.
Déjà qu'en cas de multi attribution, ils ne sont jamais sûrs d'avoir quelque chose, si en plus on considère qu'on peut acheter à l'UGAP à la barbe des titulaires de l'AC, alors la raison d'être de ces montages n'existe plus !
D'autre part, le principe de remise en concurrence des titulaires de l'AC en vue de l'attribution des MS doit, en principe, vous permettre de récupérer des offres économiquement performantes...
Je doute que l'UGAP puisse faire mieux... Enfin, j'espère et à la limite, si ce n'est pas le cas, il faudrait envisager de mettre un terme à votre AC...