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Questions sur le CNAS

Démarré par RV, Mai 26, 2009, 03:07:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

mardi 26 mai 2009, 15:07:51
Bonjour à tous,

on me demande quelles sont les modalités d'adhésion au CNAS et si il y a une part employeur et une part agent pour cette adhésion?
Comment est répartie chaque part et sous quelle forme la collectivité doit-elle prendre la décision d'adhérer et de répartir la charge entre collectivité et agents.
Si vous avez des infos, je suis preneur.

Merci d'avance ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

KRAN

#1
mardi 26 mai 2009, 15:21:58
j'sais pas... mais tu pourras peut être poser tes questions là :

http://v2.cnas.fr/Contactez-nous/Contactez-nous
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot ZOB)

RV

#2
mardi 26 mai 2009, 15:23:53
Merci pour le lien KRAN ;-)
Mais c'est assez pressé, j'aurais besoin d'avis de ceux dont leur collectivité a adhéré au CNAS.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

manug

#3
mardi 26 mai 2009, 16:00:39
Citation de: RV le Mai 26, 2009, 03:23:53 PM
Merci pour le lien KRAN ;-)
Mais c'est assez pressé, j'aurais besoin d'avis de ceux dont leur collectivité a adhéré au CNAS.

Chez nous c'est 100% employeur et honnêtement je ne me suis pas posé la question lors de l'adhésion.
A mon sens c'est la règle et tu ne peux imposer aux agents une adhésion à leur charge.
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."

RV

#4
mardi 26 mai 2009, 16:27:55
Citation de: manug le Mai 26, 2009, 04:00:39 PM
Chez nous c'est 100% employeur et honnêtement je ne me suis pas posé la question lors de l'adhésion.
A mon sens c'est la règle et tu ne peux imposer aux agents une adhésion à leur charge.


D'acc' avec toi. Mais as-tu des sources attestant cela? Quelle forme cela doit prendre? Délibération du Conseil?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

manug

#5
mardi 26 mai 2009, 17:27:30
Citation de: RV le Mai 26, 2009, 04:27:55 PM
D'acc' avec toi. Mais as-tu des sources attestant cela? Quelle forme cela doit prendre? Délibération du Conseil?

Une délib s'imposera, pour t'assurer de ce qu'il est possible de faire appele directement ton antenne régionale. ;-)
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."

RV

#6
mercredi 27 mai 2009, 09:24:49
Citation de: manug le Mai 26, 2009, 05:27:30 PM
Une délib s'imposera, pour t'assurer de ce qu'il est possible de faire appele directement ton antenne régionale. ;-)

Oki.
Merci pour les infos ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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lamel

#7
mardi 02 juin 2009, 10:57:44
Notre collectivité n'adhère pas mais j'ai reçu ce matin un dépliant du Cnas.
Apparemment la participation est 100% à la charge de la collectivité (en tout cas ils ne parlent pas d'une répartition Agent/collectivité), cela représente 0,74 % de la masse salariale des agents actifs, avec des limites minimum et maxi de montants de participation (pas moins de 163,19 ¤x nombre d'agents et pas plus de 223,31 ¤ x nombre d'agents)
L'adhésion prend effet au 1er janvier avec effet rétroactif, sauf à partir du 1er septembre (adhésion de 4 mois).
Pour moi aussi, je pense qu'une délib est nécessaire.

RV

#8
mardi 02 juin 2009, 11:11:52
Merci lamel pour ces infos ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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TENESSEE 57

#9
jeudi 04 juin 2009, 10:02:33
Citation de: RV le Juin 02, 2009, 11:11:52 AM
Merci lamel pour ces infos ;-)

La délibération est obligatoire, si tu veux, je t'en envoie une copie en mp
si tu as plusieurs structures (ex ccas et commune), il faudra aussi une délib du conseil d'administration.
les frais sont entièrement à la charge de la commune qui désigne également un correspondant local.
et pis quoi encore !
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