DC7 et marché pluriannuel

[Amidala]

Bonjour à tous et toutes,

Dans un marché pluriannuel, demandez-vous chaque année le DC7 au titulaire du marché en plus de celui remis avant la notification?

[tragique_fernand]

Bonjour à tous et toutes,

Dans un marché pluriannuel, demandez-vous chaque année le DC7 au titulaire du marché en plus de celui remis avant la notification?

non on le demande tous les 6 mois :-)

[Kpiaf]

non on le demande tous les 6 mois :-)

Heu... Le DC6 tous les 6 mois pas le DC7...

[Amidala]

Mais c'est une attestation annuelle !!!
Je pensais que :
- le DC6 tous les 6 mois : on est tous d'accord
- le DC7 en début que chaque année (mais là j'avais un doute !)

[Kpiaf]

Mais c'est une attestation annuelle !!!
Je pensais que :
- le DC6 tous les 6 mois : on est tous d'accord
- le DC7 en début que chaque année (mais là j'avais un doute !)

Oui, oui, je crois que Tragique a confondu DC6 et DC7...

[Amidala]

Sur quel base (texte) juridique demandez-vous le DC7 chaque année au titulaire d'un marché pluriannuel ?

[RV]

+1 avec Kpiaf.

[Kpiaf]

En résumé :
Le DC7 ne doit être produit qu'une seuls fois par le candidat pressenti avant la notification de rejet des autres offres.
Le DC6 doit être produit par le candidat pressenti au même moment que le DC7 pour les marchés d'un montant supérieur à 3 000 ¤ TTC et doit être renouvelé tous les 6 mois jusqu'au terme du marché.
Voilou
Enfin, c'est comme ça que je vois les choses ;-)

[RV]

En résumé :
Le DC7 ne doit être produit qu'une seuls fois par le candidat pressenti avant la notification de rejet des autres offres.
Le DC6 doit être produit par le candidat pressenti au même moment que le DC7 pour les marchés d'un montant supérieur à 3 000 ¤ TTC et doit être renouvelé tous les 6 mois jusqu'au terme du marché.
Voilou
Enfin, c'est comme ça que je vois les choses ;-)

Moi, je demande le DC6 qu'après l'attribution (article 47; le DC6 doit être signé d'un jour postérieur à la date d'attribution).

[Kpiaf]

Moi, je demande le DC6 qu'après l'attribution (article 47; le DC6 doit être signé d'un jour postérieur à la date d'attribution).

Mouiiiiiiiiiiiiiiiii, et donc avant d'envoyer les notifications de rejet, on est bien d'accord ;-)

[RV]

On est d'accord ;-)

[Amidala]

Je n'ai donc pas à demander le DC7 tous les ans dans le cas des marchés pluriannuels ?

[Amidala]

Je viens d'avoir la DAJ au téléphone, je vous confirme donc que le DC7 est à demander une seule fois avant la notification du marché, même pour les marchés pluriannuels.... seul le DC6 est à réclamer tous les 6 mois dès 3 000¤TTC.

[RV]

Ok, merci amidala pour cette confirmation ;-)