PC tranformant un garage : plus de places de stationnement

[dan]

Bonjour,

Un 1er PC a été délivré pour une construction neuve comportant un garage. Quelques années plus tard, une nouvelle demande est déposée pour transformer le garage en pièce d'habitation. Le pétitionnaire ne répond plus à ses obligations initiales de stationnement couvert, peut-on refuser le PC sur cette base ou devons-nous simplement instruire sur la demande en tant que telle ?

Merci

Dan

[Coccy]

Bonjour,

Un 1er PC a été délivré pour une construction neuve comportant un garage. Quelques années plus tard, une nouvelle demande est déposée pour transformer le garage en pièce d'habitation. Le pétitionnaire ne répond plus à ses obligations initiales de stationnement couvert, peut-on refuser le PC sur cette base ou devons-nous simplement instruire sur la demande en tant que telle ?

Merci

Dan

si le règlement impose un stationnement couvert, alors il faut refuser! ;-)