PArticipation voirie et réseau

[Valentin péchu]

Bonjour, j'ai encore besoin de vos lumières.

Nous sommes un EPCI et nous voudrions savoir si nous avons l'obligation de prendre la PVR et pour quelle compétence (est-ce pour toutes celles ayant un réseau, est-ce au choix, ou est-ce même sur des compétences que l'on exerce pas : par exemple la distribution d'électricité) ?

Bref, comment s'applique la PVR, qui est compétent pour la percevoir, touche t'elle tous les travaux et doit elle s'appliquer pareillement sur toutes les communes ?

En vous remerciant par avance.

[Valentin péchu]

personne ?

[Coccy]

Tout (ou presque) est là:
http://www.ain.pref.gouv.fr/sections/actions_de_letat/collectivites_locale/l_amenagement_et_l_u/participation_pour_v/#14

et je ne pense pas que vous puissiez appliquer la PVR à des domaines dont l'EPCI n'a pas la compétence, mais à vérifier! ;-)