Fiche d'expression du besoin

[Michel]

Ce n'est pas une fiche de besoins, mais une ébauche de rappels et d'instructions :

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MARCHE PUBLIC – CONSULTATION
REDACTION D'UN DOSSIER DE CONSULTATION
( DCE )

Le DCE est constitué par :
-   Le règlement de consultation (RC),
auquel sera éventuellement annexé un cadre de réponse (CR)
-   Le projet de contrat :
-   L'Acte d'Engagement (AE)
-   Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
-   Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Sans faire l'objet d'un document inséré au dossier, les documents généraux suivant, lorsqu'il y est fait référence, sont implicitement partie prenante au dossier :
-   Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
-   Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)

La consultation a vocation à aboutir sur la conclusion d'un (ou plusieurs) contrat(s).

Le contrat sera ainsi constitué des documents suivants :
-   L'Acte d'Engagement (AE)
auquel sera annexé :
éventuellement un document de mise au point ; et,
obligatoirement :
-   Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
-   Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
-   L'offre technique et financière du soumissionnaire
facultativement :
-   Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) visé (fréquemment)
-   Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) visé (rarement)

Le règlement de la consultation et ses annexes sont des éléments de la consultation, destinés aux soumissionnaires, définissant les termes et conditions de la procédure de consultation en cours.

Les autres éléments sont des éléments d'un contrat (marché), qui est un projet de contrat lors de la consultation.

Deux étapes sont présentes lors d'une consultation : la candidature et l'offre.
La candidature est présentée par un CANDIDAT.
L'offre est présentée par un SOUMISSIONNAIRE.

Le candidat autorisé à présenter une offre devient soumissionnaire ;
s'il a effectivement déposé une offre.
Le soumissionnaire dont l'offre est retenue devient titulaire ;
si le marché lui a effectivement été notifié.

Lorsque la consultation est terminée, il ne reste que le TITULAIRE du contrat signé.

Nous pouvons désormais parler de marché public :
Un marché public est un contrat (CMP article 1) . . . . . . . d'adhésion, signé.



Les termes des documents doivent correspondre à leur contexte et finalité :

Dans tous les documents, la personne publique sera principalement dénommé « personne publique » ou éventuellement par son nom d'usage.

Le règlement de la consultation :
Les termes du RC (règlement de consultation) sont ceux qui définissent les règles et conditions de participation à la consultation en vue de contractualiser avec un fournisseur ou prestataire.
Ils précisent ce que la personne publique attend de voir dans les offres qu'elle recevra.
Ils indiquent éventuellement si ces éléments devront obligatoirement figurer dans l'offre ; auquel cas toute absence de ceux-ci entraînera l'irrecevabilité de l'offre.
Le RC (règlement de consultation) peut contenir un cadre de réponse, obligatoire ou facultatif, permettant de facilité la comparaison des offres qui seront reçues.
Le RC (règlement de consultation) utilisera les temps du futur et du présent.
Il s'adresse au soumissionnaire qui sera le terme utilisé pour désigner le fournisseur ou prestataire candidat, autorisé à présenter une offre. Bien que imparfait, le terme de candidat est tolérable.
Ce document n'est contractuel que le temps de la consultation.
La consultation terminée, son règlement devient sans objet et il est oublié.

Le contrat :
Le CCTP (ou CCAP) est un élément du contrat. Les attentes de la personne publique peuvent y être présenté, mais en annexe avec une phrase dans le corps du CCTP (ou CCAP) y faisant références en des termes contractuels, du type : « le titulaire a pris en considération les questions et attentes de la personne publique décrit en annexe (ou ci-dessus) et y répond en totalité. »
Les termes des CCTP et CCAP doivent être des termes contractuels.
Nous n'y trouverons pas par exemple : « le candidat présentera dans son offre ... »
Le candidat est devenu soumissionnaire puis titulaire et surtout le temps du futur n'est pas adapté aux termes d'un contrat.
Si l'objet du paragraphe est de cadrer la réponse du soumissionnaire, il y a tout lieu de mettre celui-ci dans le règlement de consultation.
Si le point en question doit faire l'objet d'une contractualisation, il sera présenté sous la forme : « le titulaire a présenté dans son offre ... et ces éléments sont ceux pris en considération pour le début d'application des pénalités. » par exemple.
De même « le titulaire devra ... » sera utilement remplacé par « le titulaire doit ... »
Les documents contractuels du marché privilégieront les temps du présent et du passé. Il s'adresse aux partis signataires du contrat : la personne publique et le titulaire. Ce seront ces deux termes qui seront utilisés dans ces documents.
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Pour bien faire, il faut distinguer le cahier des charges et les autres documents
Le cahier des charges serait, pour moi, un doc interne, préalable à l'écriture des documents du DCE.

[Alf]

Merci Michel.
C'est très bien pour une fiche d'info aux service, et je le garde sous le coude. Mais ce que je suis en train de (re)faire c'est une fiche où les services décrivent dans de jolies petites cases les différents éléments qui nous permettront de traduire le tout dans un marché.

C'est très pratique, et ça met les services en face de leur responsabilités.
Mauvaise définition = mauvaise commande. Donc en général, les fiches sont relativement bien remplies. Et ça fait gagner du temps.

[Michel]

Lorsque tu auras refait,
je suis preneur.
merci d'avance

[Ed]

Merci Michel.
C'est très bien pour une fiche d'info aux service, et je le garde sous le coude. Mais ce que je suis en train de (re)faire c'est une fiche où les services décrivent dans de jolies petites cases les différents éléments qui nous permettront de traduire le tout dans un marché.

C'est très pratique, et ça met les services en face de leur responsabilités.
Mauvaise définition = mauvaise commande. Donc en général, les fiches sont relativement bien remplies. Et ça fait gagner du temps.

Je suis également en train de mettre en place des fiches d'expression de besoins car les utilisateurs renvoient toujuors la faute sur le bureau des MP alors qu'ils ne décrivent pas leur besoin correctement ! Pouvez-vous me faire parvenir vos fiches? J'ai trouvé un "exemple" sur le site achatpublic.com mais c'est un peu léger merci d'avance

[Alf]

J'ai sorti un truc pas trop mal. Mettez vos mails en MP, je vous envoie ça.

[RV]

J'ai sorti un truc pas trop mal. Mettez vos mails en MP, je vous envoie ça.

Tu m'en fais profiter aussi JC? ;-)

[Alf]

Toi? Jamais.


^^

J'envoie.

[lepouch]

Merci JC !

[RV]

Reçu...

Merki ;-)

ça va piailler ds mes ST qd je v balancer le bouzin......niarc, niarc.

[Alf]

Je sais pas si ma directrice va oser utiliser l'option "rejet" de la demande, mais si ça arrive, bonne humeur en perspective.

Je crois que les ST devraient pas trop mal s'en sortir, surtout pour des opé qu'ils maîtrisent.
Je crains surtout que ça vienne de services un peu folklo comme la communication, qui ne savent quasiment jamais ce qu'il veulent.

[RV]

Res-pon-sa-bi-li-sa-tion!!!
Marre de me prendre des coups de tiags alors que j'y suis pour rien...ds 90% des cas.

*RV sait reconnaitre qd il fait de la merde.

[legrinch]

J'ai sorti un truc pas trop mal. Mettez vos mails en MP, je vous envoie ça.

Bonjour, je serais preneur de votre document. Merci Rv, mon mail est sur mon profil

[Alf]

C'est fait.

[legrinch]

Tr

C'est fait.

Trop rapide JC (désolé erreur de pseudo dans précédent post), merci bcp !

[MegFry]

Bonjour à tous pourriez vous m'envoyer cette fiche d'expression des besoins merci d'avance