Bail à construction et CMP

[Amidala]

Bonjour à tous et toutes,

Je souhaiterais savoir si le bail à construction est soumis au code des marchés publics et/ou la directive européenne de 2004 ?

Sur le net, je trouve tout et son contraire !!!

Merci d'avance pour vos réposnes.

[R.J]

Avec le pouvoir adjudicateur dans le rôle du bailleur j'imagine.

Normalement non, sachant qu'un bail à construction n'est pas en principe un contrat censés être conçu pour réaliser une opération dans l'intérêt d'une collectivité publique.

Maintenant, reste la question de la maîtrise d'ouvrage, ou plus largement des besoins satisfaits par le montage ...

Plus de précisions seraient nécessaire pour un avis éclairé.


Cordialement,

[tragique_fernand]

Avec le pouvoir adjudicateur dans le rôle du bailleur j'imagine.

Normalement non, sachant qu'un bail à construction n'est pas en principe un contrat censés être conçu pour réaliser une opération dans l'intérêt d'une collectivité publique.

Maintenant, reste la question de la maîtrise d'ouvrage, ou plus largement des besoins satisfaits par le montage ...

Plus de précisions seraient nécessaire pour un avis éclairé.


Cordialement,

Ne peut-on assimiler le bail à construction à la concession d'aménagement que le droit communautaire qualifie de marché de travaux ? :-)

[R.J]

J'avoue avoir une vision très privatiste du bail à construction, ce qui ne conduit pas pas à en faire à mes yeux un outil fort adapté à la poursuite d'une opération d'intérêt public ...

par ailleurs, dans un bail à construction, le preneur n'a pas vocation à céder les biens construits.


Cordialement,

[tragique_fernand]

http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=720098

[R.J]

http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detail.asp?ID_appel=720098

Ça ressemble un peu à un BEA comme contrat ... Mais un BC passé par une personne publique pour une mission d'IG ressemblera nécessairement à un BEA. Il est alors peut-être plus simple d'utiliser les formules faites pour le secteur public.


Cordialement,

[Amidala]

Je constate que la question n'est pas tranchée !!! Je poursuis donc mes recherches et suis preneuse de toutes les info !

[R.J]

Je constate que la question n'est pas tranchée !!! Je poursuis donc mes recherches et suis preneuse de toutes les info !

Mais nous aussi.

Quel est le but du montage en cause ?