Paiement frais DCE

[sabine]

Bonjour,
Peut-on demander aux entreprises qui souhaitent l'envoi d'un DCE, le paiement des frais postaux ?
Ce prix sera le prix coutant et il sera au préalable prévu dans l'AAPC et le RC.
De plus, un retrait sur place ou sur la plateforme de dématérialisation reste gratuit.
Merci pour vos réponses.

[lepouch]

Oui, cela est possible.

[RV]

+1. Doit apparaitre dans la pub.

[sabine]

le DCE serait remis aux entreprise contre remboursement (ce service est facturé à 7 euros par la poste en plus des frais de recommandé).
Quelqu'un a-t-il déjà pratiqué ? Si oui, cela n'a-t-il pas fait baissé le nombre de demande ?

[tragique_fernand]

le DCE serait remis aux entreprise contre remboursement (ce service est facturé à 7 euros par la poste en plus des frais de recommandé).
Quelqu'un a-t-il déjà pratiqué ? Si oui, cela n'a-t-il pas fait baissé le nombre de demande ?

De plus en plus, on évite de faire payer quoi que ce soit aux candidats (frais de reprographie, frais d'affranchissement, ...) pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.
Si on part du principe de faire payer les frais, on devrait faire contribuer les candidats à l'abonnement aux plates-formes de dématérialisation et autres :-)

[andoli]

De plus en plus, on évite de faire payer quoi que ce soit aux candidats (frais de reprographie, frais d'affranchissement, ...) pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.
Si on part du principe de faire payer les frais, on devrait faire contribuer les candidats à l'abonnement aux plates-formes de dématérialisation et autres :-)

c'est également mon avis, pour les mêmes raisons que Tragique, même si les financiers chez moi aimeraient tendre vers cette pratique. Mais je résiste !

[Kpiaf]

Pareil que Tragique et Andoli...
Me semble, en plus, que l'article 41 CMP ne prévoit que la prise en charge des frais de reproduction et pas des frais postaux...

[tragique_fernand]

Pareil que Tragique et Andoli...
Me semble, en plus, que l'article 41 CMP ne prévoit que la prise en charge des frais de reproduction et pas des frais postaux...

Pour moi la gratuité de l'accès à la commande publique relève aussi du service public minimal que la collectivité doit assurer.

[Kpiaf]

Pour moi la gratuité de l'accès à la commande publique relève aussi du service public minimal que la collectivité doit assurer.

Entièrement d'accord avec toi mais il est vrai que parfois, le coût de reproduction des gros DCE peut peser lourd pour les petites collectivités territoriales donc je comprends que la prise en charge des frais de repro puisse être envisagée... En revanche, les frais postaux...

[lepouch]

Bien sur que la gratuité me semble nécessaire mais, en même temps, il convient de nous préparer et de préparer les entreprises à la dématérialisation.
Faire payer le dossier papier et laisser le téléchargement gratuit, c'est aussi une bonne méthode !

[Ororo Munroe]

De plus en plus, on évite de faire payer quoi que ce soit aux candidats (frais de reprographie, frais d'affranchissement, ...) pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.
Si on part du principe de faire payer les frais, on devrait faire contribuer les candidats à l'abonnement aux plates-formes de dématérialisation et autres :-)

+ 1
en plus faut constituer une régie sur recette pour pouvoir encaisser les sous ...

beaucoup de CL pour éviter ça, font retirer les DCE chez l'imprimeur qui lui se rémunère ....

moi je dis NON

car en y regardant de plus près, on est à la limite de la rupture d'égalité de traitement ...

[tragique_fernand]

beaucoup de CL pour éviter ça, font retirer les DCE chez l'imprimeur qui lui se rémunère ....

moi je dis NON

car en y regardant de plus près, on est à la limite de la rupture d'égalité de traitement ...

surtout que c'est une situation qualifiable de gestion de fait :-)

[yfetrocho]

surtout que c'est une situation qualifiable de gestion de fait :-)

Et PARFAITEMENT interdite depuis AU MOINS 1998....

[Xavia]

dans notre régie de recettes on a prévu l'encaissement des frais en indiquant que le montant serait celui indiqué par l'imprimeur.
Y a t-il une autre formalité à faire pour que l'encaissement soit possible ?
N'est ce pas genant que le tarif exact ne soit pas fixé par délibération ?

[Xavia]

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