sous traitance de second rang

[Lisbeth Salander]

Bonjour,
un sous traitant de second rang n'a me semble-t-il pas droit au peiment direct.
Si le sous traitant direct a le choix entre donner une caution au sous traitant ou demander à la collectivité contractante une délagation de paiement, ces éléments financiers suffisent-ils  "couvrir" la collectivité en cas de problème? Je n'ai rien trouvé sur un éventuel acte spécial de sous traitance de second rang (surtout dans le cas où le sous traitant direct a opté pour la caution plutôt que pour la délégation de paiement).
Imaginons un accident du sous traitant de second rang dans les locaux de la collectivité, que se passe-t-il?
merci

[speedy]

Bonjour,
un sous traitant de second rang n'a me semble-t-il pas droit au peiment direct. exact
Si le sous traitant direct a le choix entre donner une caution au sous traitant ou demander à la collectivité contractante une délagation de paiement, ces éléments financiers suffisent-ils  "couvrir" la collectivité en cas de problème? si vous avez vérifié l'existence de la caution ou accepté la délégation de paiement (ce qui revient en pratique comme le paiement direct) alors oui mais voir plus loin Je n'ai rien trouvé sur un éventuel acte spécial de sous traitance de second rang (surtout dans le cas où le sous traitant direct a opté pour la caution plutôt que pour la délégation de paiement).
Imaginons un accident du sous traitant de second rang dans les locaux de la collectivité, que se passe-t-il? vous avez bien exiger qu'il ait une assurance responsabilité civile ? vous avez vérifié les conditions d'accès  à la commande publique par au moins une attestation sur l'honneur  ? si oui aux deux questions pas de problème
merci