Modele convention

[mighty]

SAlut la troupe,

J'ai un ami qui souhaite faire poser sur un immeuble de sa commune un écran LED pour pouvoir diffuser de la publicité. Il me semble que cela pourrait être une convention d'occupation que l'on pourrait faire.

Avez vous déjà eu ce cas de figure ? Avez vous un modele de convention à m'envoyer ?! Je souhaiterais l'aider car ce genre de projet me branche.

Quels sont les pbrs auxquels on doit penser ? Circulation, monuments aux alentours. Bref aidez nous ;-) Du reste est ce un marché public ou pas ? Du reste si l'immeuble n'appartient pas à la ville. Comment le Maire peut il intervenir ?

[speedy]

immeuble privé ou communal ?
maire = règlement sur la publicité, voir services municipaux

[mighty]

Justement si l'immeuble est privé.Comment faire ? Tu peux être plus explicite speed ?

[speedy]

La propriété privé est intouchable, sans avoir une DUP il n'y a que la négociation avec les propriétaires ....
de plus faut respecter le règlement sur la publicité ....

[mighty]

Donc il faut vérifier le propre réglement sur la publicité de la collectivité ?

Zavez pas un modele de convention type ?

[R.J]

Je ne suis pas certain que la question principale ressorte du droit contractuel. Speedy évoquait surtout la question des réglementations de police ce me semble.


Cordialement,

[mighty]

Et s'il s'agit d'un batiment appartenant à la mairie ?

[mighty]

Je up ce sujet, personne à un modele de convention d'occupation du domaine public ?

[speedy]

je confirme l'interprétation de RJ, le vrai problème (s'il y a problème) c'est le règlement municipal sur la publicité ....

[mighty]

Donc je re up ce topic. Le premier problème à étudier est de demander la réglementation en vigueur dans la commune en terme de publicité. Bon OK.

Ensuite, je rajoute des infos. Le premier panneaux LED est à poser sur un immeuble privé. Y a t il un pbr particulier si le reglement de la ville le permet ? A priori ce serait une convention de droit privé entre deux sociétés. C'est bien ça ?

Ensuite, la ville souhaiterait également des panneaux LED. Donc là on pourrait signer une CAOT ou faire un marché public ? Comment zapper la procédure de MP ? Peu de solution à mon avis.

Bon enfin, ultime question, si le reglement de la commune ne prévoit pas d'installation LED. Le Maire peut il faire une dérogation expresse pour la société en question pour que ladite société puisse afficher un panneau LED sur un immeuble appartenant au domaine privé ? Comment cela se passerait il pour faire cette dérogation ?

[mighty]

Quelqu'un meme pour un modele de convention ? J'aimerai bien voir comment c fait !

[mighty]

je re up ce petit sujet qui me tient à coeur....

Mon pote est harcelé pour cet écran led sur un immeuble privé ! Qu'est ce que la commune doit faire ? Doit elle au moins analyser le convention entre l'entreprise et l'immeuble privé ?

Bon apparemment en échange la commune voudrait pour ses propres besoins deux écrans led. N'est ce pas un marché ? Est il possible de faire une telle pratique ?

Moi selon moi, je pense qu'il faut déjà faire une convention entre l'entreprise privé et le propriétaire de l'immeuble tout en demande à la mairie une autorisation particulière (mais comment la demander ? Je n'ai jamais demander une telle autorisation)

Et ensuite faire un don de deux écrans led à la commune. Est ce possible  ? Donc une convention d'abandon ?!

[Michel]

Parlons autrement :
comment acheter le Maire avec deux écrans gratuits pour qu'il fasse ou modifie un règlement de la publicité qui soit favorable à cette entreprise de pub !

[mighty]

c'est exactement ça alors comment faire ?

[Xavia]

Avez vous eu au moins accès au réglement sur la publicité de la commune concernée ? C'est la base de tout.