Avenants en moins value (bouleversement économique)

[Tilclode]

Peut on imaginer sur la base de la théorie de l'imprévision revoir à la baisse le montant d'un marché? A la hausse, le principe est acquis mais à la baisse?
Existe il de la jurisprudence et quels sont les risques réels?

[Kpiaf]

Peut on imaginer sur la base de la théorie de l'imprévision revoir à la baisse le montant d'un marché? A la hausse, le principe est acquis mais à la baisse?
Existe il de la jurisprudence et quels sont les risques réels?

Si c'est un marché de travaux, le CCAG prévoit des dispositions précisent en cette matière.
Cela dit, la légalité d'un avenant s'apprécie toujours de la même manière : qu'il prévoit des prestations en plus ou en moins, les mêmes limites s'appliquent (donc il ne doit pas bouleverser l'équilibre du contrat sauf à ouvrir un droit à indemnité au profit de l'OE).

[Tilclode]

Ca concernerait plutôt des marchés de FCS.
Sur le principe est ce possible de négocier par le biais d'un avenant une baisse des prix du marché?