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mise à disposition de matériel

Démarré par mymy, Mai 18, 2009, 10:00:03 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mymy

Bonjour,

Nous sommes en train de modifier une clause d'une de nos DSP car nous donnons un petit espace supplémentaire à la société délégataire. dans ce nouvel espace se trouvent des meubles nous appartenant que nous mettons à disposition de l'entreprise mais que nous souhaitons récupérer à la fin du contrat, et en bon état bien évidemment.

je recherche une clause type pour ce genre de "mise à disposition", mais je n'ai pas trouvé. quelqu'un a t'il une idée ?

merci

mymy

j'ai commencé à rédiger mon avenant car c'est assez urgent. j'y ai inséré cette phrase. est-ce que vous pouvez me dire si ça va ou si j'oublie des choses ?
merci

"du matériel appartenant au délégant sera mis à disposition de la société délégataire dans ce local : x tables. ce matériel devra être entretenu par la société délégataire et lui sera rendu en bon état au terme du contrat.
Toutes les clauses du contrat s'appliquent à ce nouveau local au même titre que les locaux déjà à disposition du délégataire".

en fait, en ce qui concerne la dernière phrase, j'ai préféré écrire cela plutôt que de retranscrire toutes les clauses de la délégation. qu'en pensez-vous ?

merci à vous