MAPA et attestations sur l'honneur

[Dick Laurent]

Bonjour,

Je me pose une question, qui est certainement bête mais qui me tracasse depuis un moment, et qui concerne les pièces à fournir lors de la réponse à un MAPA, et notemment les attestations sur l'honneur.

En gros, a-t-on le droit de demander aux candidats à un MAPA une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06-06-05 ?

En effet, l'article 28 CMP nous dit que "le pouvoir adjudicateur ne peut exiger (...) plus de renseignement que ceux prévus (...) par les articles 45, 46 et 48."

Or, l'article 45 dispose que "le PA ne peut exiger des candidats" qu'une liste restreinte de renseignements dans lesquels ne figure pas la déclaration sur l'honneur de l'ordonnance du 06-06-05.

Mais, me retorquerons certains, l'ordonnance du 6 juin s'applique à tous les marchés (ce qui est vrai).

sauf que cette ordonnance dispose dans son article 8 que "ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur (...) : 1° Les personnes qui ont fait l'objet....etc."

Cet article s'applique donc qu'aux entreprises et n'oblige en aucun cas le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats à un MAPA de fournir une déclaration sur l'honneur à ce sujet.

Ma question est donc de savoir si le pouvoir adjudicateur peut demander une telle déclaration aux candidats à un MAPA ?
si oui, sur quel fondement ?
Si non, un candidat évincé peut-il se prévaloir de cette demande pour invoquer l'illégalité d'un marché ?

[R.J]

Lier l'ordonnance de 2005 et le CMP ne me semble pas pertinent, tout au moins si nous parlons de la même ordonnance. Je vous inviterais donc volontiers à clarifier votre régime avant de mettre en balance des textes différents.

Au-delà, capacité à obtenir un marché (voire à déposer une candidature) et capacité à présenter une offre ne recouvrent pas le même champ.

Il me semble donc que deux questions se posent à vous, lesquelles doivent être abordées successivement. Si vous êtes un pouvoir adjudicateur soumis au code, les dispositions de l'art. 8 de l'ordonnance (similaires au code au demeurant) n'ont pas à entrer en jeu. Ensuite, il convient d'envisager si votre soumissionnaire est incapable ou inapte. Les deux points évoqués permettent de répondre à cette question.


Cordialement,