URGENTISSIME manifestation motorisée sur voie publique

[Coccy]

savez-vous quel texte indique qu'une manifestation motorisée sur une voie communale relève d'une autorisation préfectorale??

merci beaucoup!

ça urge! le préfet veut interdire aujourd'hui une manif qui a lieu................. demain!!! grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[R.J]

Pas d'autorisation de mémoire, la liberté de manifestation impose simplement la déclaration de l'intention de manifester cinq jours avant la date de la manifestation, et l'absence d'interdiction de la manifestation par l'autorité préfectorale. Régime répressif.

Sauf à ce qu'il y ait une spécificité s'agissant des manifestation motorisée, mais ça ne me dit rien.

Je vérifie ...

[R.J]

De prime abord, rien de mieux que le décret-loi du 23 octobre 1935.

Sauf réglementation locale dont la légalité serait douteuse ... On est dans le pur régime de police.

[Coccy]

De prime abord, rien de mieux que le décret-loi du 23 octobre 1935.

Sauf réglementation locale dont la légalité serait douteuse ... On est dans le pur régime de police.

merci RJ ! c'est bien ce que je pensais, j'ai rien trouvé non plus! grrrrrrrrrrrrrrrr m'énerve le chef de la circulation de la préf qui fait du zèle parce qu'il habite ici!!!
abus de pouvoir quand tu nous tiens!!!!!