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DCE assistance juridique

Démarré par RV, Mai 15, 2009, 12:01:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

vendredi 15 mai 2009, 12:01:08
Je viens de faire un peu le tour concernant ce genre de marché (nous souhaitons recourir à un cabinet pour tout ce qui est assistance, conseil, représentation contentieuse).
Recours à l'article 30, MAPA sans pub au BOAMP dc simple consultation, pas de mini ni de maxi, marché à bons de commande.
Par contre, la hiérarchie souhaite n'avoir qu'un seul cabinet dc pas de multi-attributaire et c'est assez urgent.

Auriez-vous des DCE à me communiquer???

Merci bcp d'avance ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

acheteur

#1
vendredi 15 mai 2009, 12:08:19
oui j'en fait déjà fait.

Par contre, méfie toi pour la pub, selon le montant du marché j'en ferai une
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

RV

#2
vendredi 15 mai 2009, 12:36:10
Citation de: acheteur le Mai 15, 2009, 12:08:19 PM
oui j'en fait déjà fait.

Par contre, méfie toi pour la pub, selon le montant du marché j'en ferai une


On a pas de mini, ni de maxi et on hésite qd même entre consultation et pub MAPA.
Tu peux me l'envoyer en MP?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

acheteur

#3
vendredi 15 mai 2009, 13:50:28
on peut joindre des PJ en MP ? sinon file moi une adresse mail en MP
Attention si tu es sans maxi la préocédure est différente, tu reste en procédure adaptée de l'article 30 une pub est indispensable !
Tu devras attribuer en CAO et transmettre au CL et faire un avis d'attribution au JOUE puisque le marché est considéré comme tant supérieur au seuil
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

RV

#4
vendredi 15 mai 2009, 14:14:01
Citation de: acheteur le Mai 15, 2009, 01:50:28 PM
on peut joindre des PJ en MP ? sinon file moi une adresse mail en MP
Attention si tu es sans maxi la préocédure est différente, tu reste en procédure adaptée de l'article 30 une pub est indispensable !
Tu devras attribuer en CAO et transmettre au CL et faire un avis d'attribution au JOUE puisque le marché est considéré comme tant supérieur au seuil

Ahh ok. Tu fais bien de me le dire.
Je t'envoie mon adresse mail en MP.
Thx
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R.J

#5
vendredi 15 mai 2009, 14:43:24
Pas de CL s'agissant des services juridiques sauf erreur. Pour l'aspect représentation au moins.


Cordialement,
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