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Précisions sur les MAPA

Démarré par agglo92, Mai 15, 2009, 08:29:37 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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RV

#1
vendredi 15 mai 2009, 10:04:35
Il en pose bcp des questions ce M. Piras. Et ce n'est pas une critique, loin de là!!
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

berder

#2
vendredi 15 mai 2009, 10:24:25
Non seulement il en pose des questions mais des bonnes. Je propose de l'inscrire au Panthéon des acheteurs publics pour services rendus. Et d'y adjoindre son attaché(e) parlementaire ou la personne qui lui souffle ces questions !
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

RV

#3
vendredi 15 mai 2009, 10:56:16
C clair qu'il pose les questions qu'il faut.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

andoli

#4
vendredi 15 mai 2009, 11:43:26
sur la question 7294, peut on en déduire qu'il est donc proscrit de limiter a priori le nombre de candidat invités à la négo ?
autrement dit, on est tenu de négocier avec tout le monde excepté  les offres inappropriées ?

lepouch

#5
vendredi 15 mai 2009, 12:10:59
Non, j'en déduis qu'il convient juste de le préciser dans le RC.

agglo92

#6
vendredi 15 mai 2009, 12:15:43
+1 lepouch

Kpiaf

#7
vendredi 15 mai 2009, 12:20:45
Citation de: andoli le Mai 15, 2009, 11:43:26 AM
autrement dit, on est tenu de négocier avec tout le monde excepté  les offres inappropriées ?

Quid des offres inacceptables... C'était pourtant la question posée.
"Cedant arma togae"
Cicéron

agglo92

#8
vendredi 15 mai 2009, 12:23:14
Pour moi, les offres inacceptables peuvent être régularisées lors des négociations. Qu'il s'agisse de la procédure formalisée des articles 65 et 66 ou d'une procédure adaptée.

agglo92

#9
vendredi 15 mai 2009, 12:24:35
Voir en ce sens la réponse ministérielle ci-dessous :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125408

Kpiaf

#10
vendredi 15 mai 2009, 12:27:59
Citation de: agglo92 le Mai 15, 2009, 12:24:35 PM
Voir en ce sens la réponse ministérielle ci-dessous :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125408

Oui, oui, je suis d'accord, je soulignais simplement le fait que la question porte sur les offres inacceptables alors que la réponse porte sur les offres inappropriées.
"Cedant arma togae"
Cicéron

agglo92

#11
vendredi 15 mai 2009, 12:35:03
Mouais...

On peut imaginer que le P.A. ne soit pas plus restrictif en MAPA qu'en procédure formalisée et qu'il n'écarte pas les offres inacceptables.

En fait je ne comprends pas bien l'intérêt de la question de M. PIRAS... Pour une fois...

lutin

#12
mercredi 27 mai 2009, 16:31:33
on a frôlé le déféré préfectoral après la mise à l'écart d'une offre inacceptable pour la négo... (mais ça s'est réglé bien sûr!)

andoli

#13
mercredi 27 mai 2009, 21:56:54
Citation de: lutin le Mai 27, 2009, 04:31:33 PM
on a frôlé le déféré préfectoral après la mise à l'écart d'une offre inacceptable pour la négo... (mais ça s'est réglé bien sûr!)

et comment ?
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