Délit de favoritisme, faute involontaire, prime de risque

[ToToNuS]

 Bonjour,


  Travaillant dans les marchés publics comme agent d'une collectivité territoriale, je dois être assujetti à l'article 432-14 du Code Pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le délit de favoritisme.

Jusque là pas de problème. Mais en lisant un article du moniteur, je viens de découvrir que le délit est constitué dès lors qu'il y a négligence, méconnaissance ou interprétation erronnée du CMP, bref dès lors qu'on commet une erreur non intentionnelle...

L'erreur étant humaine, je trouve que s'exposer à des poursuites pénales dans le cadre de notre mission devrait être compensé par le versement d'une prime de risque! Surtout que bien souvent le manque de communication entre services nous porte préjudice...

Bref, bref, bref ma question était celle là (car un collègue m'a soutenu que ça existait) : peut on prétendre à une prime de risque en travaillant dans les marchés publics? Ne croyez pas que je sois omnibulé par l'argent mais j'en connais qui touche cette prime pour des missions bidons et les MP ca me semble qd même plus exposé que bosser à la repro (même si la machine pt tjrs vous pt à la figure, ca dépend de la qualité du MP passé!)...

[lepouch]

Le risque est il réel ?
Signez vous des documents ?
Votre nom est il cité dans des PV ?

[market]

Tout dépend peut-être du degré d'influence que nous avons sur la passation des marchés (ouverture des plis, présence à la CAO...)

Une prime pour risque financière...lorsqu'on manipule de l'argent....je connais
Mas pour les marchés même...alors là...mystère et boule de gomme.

On a droit à une assistance juridique en cas de pépin, c'est certain.

[ToToNuS]

Je signe pas mal de documents, ne serait-ce que des courriers, j'assiste aux CAO, je conseille les services et surtout j'ouvre les plis, les conserve etc...
D'ailleurs depuis la réforme des décrets de décembre 2008 il me semble que que le système de l'enveloppe unique nous donne encore bien plus de responsablité lors de cette ouverture de plis hors CAO que nous organisons...
Et puis quelque part brasser des MP c comme brasser de l'argent, certes encore plus virtuel qu'un budget mais de l'argent qd même... et effectivement il me semble que lmes comptables ont plus d'avantages!

[Kpiaf]

et effectivement il me semble que lmes comptables ont plus d'avantages!

Plus d'avantages, certes, mais aussi, plus de responsabilité et, en particulier, une responsabilité financière sur leur biens propres.
Cela dit, pour ça, ils sont (la plupart d'entre eux) assurés et heureusement parce que pour faire face à un arrêt de débet de 300 000 ¤, il faut plus qu'une prime de risque ! ;-)

[market]

Exact. Ma belle-soeur est régisseur de Préfecture. Un métier lourd...j'ai lu les textes afférents. Brrrrrr.....

[market]

Les TPG ...pouah...chez moi il doit gagner beaucoup vu les sommes astronomiques mandatées (des millions), mais quelle responsabilité alors !!!!

[R.J]

Plus d'avantages, certes, mais aussi, plus de responsabilité et, en particulier, une responsabilité financière sur leur biens propres.
Cela dit, pour ça, ils sont (la plupart d'entre eux) assurés et heureusement parce que pour faire face à un arrêt de débet de 300 000 ¤, il faut plus qu'une prime de risque ! ;-)

Si on met de côté les remises gracieuses généreusement accordées par le ministre, éventuellement avant même l'arrêt de mise en débet ....

Et la question du recouvrement effectif des débets.

Cela sans vouloir jeter l'opprobre sur les agents comptables, pour qui j'ai une certaine affection.

[Kpiaf]

Si on met de côté les remises gracieuses généreusement accordées par le ministre, éventuellement avant même l'arrêt de mise en débet ....
Et la question du recouvrement effectif des débets.
Cela sans vouloir jeter l'opprobre sur les agents comptables, pour qui j'ai une certaine affection.

Ben voilà... Je savais que ça viendrait mais je me demandais qui... J'aurai pourtant dû le savoir...
Ca fait des années que j'essaye d'expliquer aux acheteurs (au sens large) qu'ils doivent s'entendre et communiquer avec les services financiers, les comptables...
Que les contrôles financiers ne sont pas là pour les embêter et que s'ils sont "tatillons", c'est aussi parce que leur responsabilité est lourde...
Et à chaque fois, mes efforts sont anéantis en deux petites phrases... C'est désespérant !  ;-)

[R.J]

J'y passe énormément de temps également. Mais l'entente et la communication passe par la compréhension et la connaissance des rôles et responsabilités de chacun. Et il vrai que certains comptables s'abritent souvent  derrière une responsabilité qui est parfois surestimée ...

L'égalité des armes donc. Si conflit il doit y avoir, que chacun soit en mesure de faire valoir son point de vue, sans nécessairement se permettre de clore par une référence à sa responsabilité ... La reconnaissance des rôles doit se faire dans les deux sens.

Et je réitère ma déclaration aux agents comptables.

[Kpiaf]

J'y passe énormément de temps également. Mais l'entente et la communication passe par la compréhension et la connaissance des rôles et responsabilités de chacun. Et il vrai que certains comptables s'abritent souvent  derrière une responsabilité qui est parfois surestimée ...
L'égalité des armes donc. Si conflit il doit y avoir, que chacun soit en mesure de faire valoir son point de vue, sans nécessairement se permettre de clore par une référence à sa responsabilité ... La reconnaissance des rôles doit se faire dans les deux sens.
Et je réitère ma déclaration aux agents comptables.

Mais je suis bien d'accord avec tout cela !
C'est bien pour ça, d'ailleurs, que j'ai ajouté un ";-)" en bas de mon message !   ;-)

[market]

Ben voilà... Je savais que ça viendrait mais je me demandais qui... J'aurai pourtant dû le savoir...
Ca fait des années que j'essaye d'expliquer aux acheteurs (au sens large) qu'ils doivent s'entendre et communiquer avec les services financiers, les comptables...
Que les contrôles financiers ne sont pas là pour les embêter et que s'ils sont "tatillons", c'est aussi parce que leur responsabilité est lourde...
Et à chaque fois, mes efforts sont anéantis en deux petites phrases... C'est désespérant !  ;-)

Je suis tout à fait d'accord

J'y passe énormément de temps également. Mais l'entente et la communication passe par la compréhension et la connaissance des rôles et responsabilités de chacun. Et il vrai que certains comptables s'abritent souvent derrière une responsabilité qui est parfois surestimée ...

L'égalité des armes donc. Si conflit il doit y avoir, que chacun soit en mesure de faire valoir son point de vue, sans nécessairement se permettre de clore par une référence à sa responsabilité ... La reconnaissance des rôles doit se faire dans les deux sens.

Et je réitère ma déclaration aux agents comptables.

Et avec ça aussi je suis tout à fait d'accord


Qui a dit que jétais faillote ??!

[Kpiaf]

Qui a dit que jétais faillote ??!

Fayotte, peut-être pas, mais mon petit doigt me dit que, dans l'une de tes nombreuses vies antérieures, tu devais sans doute être Normande ! ;-)

[market]

ptêt ben qu'oui ..ptêt ben qu'non

ce qui n'est pas faux d'ailleurs puisque j'ai vécu à Dieppe :-))))

[Kpiaf]

ptêt ben qu'oui ..ptêt ben qu'non
ce qui n'est pas faux d'ailleurs puisque j'ai vécu à Dieppe :-))))

Et tu disais, il y a peu, qu'il faisait froid à la Réunion...
Ben dis-donc, ça a dû être une sacrée souffrance ! ;-)