MAPA et choix des offres par le maire

[Titi]

Je suis tellement abasourdie par la demande qui vient de m'être faite que les bras m'en tombent et que je sais à peine quoi répondre (ou en tout cas, ça n'a pas suffi):
- Nous définissons dans nos MAPA des critères de jugement des offres et on m'a demandé sur quelle base le maire était tenu de choisir selon ces critères, et s'il ne pouvait pas choisir comme il l'entendait, sans suivre le choix proposé en application des critères.
J'ai parlé des grands principes du code qui devaient être suivis (transparence, égalité, etc...) du risque de délit de favoritisme, etc....mais ça ne suffit pas.
je fais actuellement des recherches de jurisprudence, textes, etc....quelqu'un a des tuyaux??

[Playa]

application du réglement de la consultation à la lettre  : http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1844

[Michel]

[...] on m'a demandé sur quelle base le maire était tenu de choisir selon ces critères, et s'il ne pouvait pas choisir comme il l'entendait [...]

Ho b'en voyons SI bien sûr ! ; mais faites vite un marché d'orange . . . pour lui.

[lepouch]

Je ne sais pas de quelle région vous êtes, mais en cherchant un peu, vous trouverez facilement des exemples locaux où des maires ont tenté de choisir selon leurs propres critères et se sont fait rattrapés par la patrouille ....

[R.J]

Les archives de la MIEM sont toujours en ligne. On y trouve bien des choses.


Cordialement,

[tragique_fernand]

Je suis tellement abasourdie par la demande qui vient de m'être faite que les bras m'en tombent et que je sais à peine quoi répondre (ou en tout cas, ça n'a pas suffi):
- Nous définissons dans nos MAPA des critères de jugement des offres et on m'a demandé sur quelle base le maire était tenu de choisir selon ces critères, et s'il ne pouvait pas choisir comme il l'entendait, sans suivre le choix proposé en application des critères.
J'ai parlé des grands principes du code qui devaient être suivis (transparence, égalité, etc...) du risque de délit de favoritisme, etc....mais ça ne suffit pas.
je fais actuellement des recherches de jurisprudence, textes, etc....quelqu'un a des tuyaux??

demandes à ton Maire s'il serait heureux de participer à une partie de tarot ou ses adversaires pourrait librement changer l'appel au roi ou la valeur des cartes en cours de partie :-)

[RV]

C'est incroyable d'avoir encore des élus qui osent demander des trucs pareils!!

[Titi]

C'est incroyable d'avoir encore des élus qui osent demander des trucs pareils!!

je suis bien d'accord....surtout que ça fait bien 10 fois qu'on me la pose

[bellecourgette]

Le mieux est de faire signer le RDC par le Maire, ce qui veut dire qu'il avalyse votre choix de critères. Et puis il s'y tient.