Jury de maîtrise d'oeuvre (appel d'offres)

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché de maîtrise d'oeuvre lancé par une collectivité territoriale selon une procédure d'appel d'offres.

Le jury a été créé conformément à l'article 74 du CMP.

D'après la lecture combinée des articles 22, 24 et 74 du CMP, il semble qu'il ne soit pas possible de demander à des membres de l'administration d'assister à la réunion du jury.

De même, la convocation du comptable public et du représentant de la répression des fraudes n'est pas envisagée.

Pouvez-vous me confirmer cet état de fait (de droit) ?

Merci !!

[agglo92]

Par ailleurs, est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que la délégation accordée par le Président d'un EPCI à un de ses vice-présidents dans le cadre de l'article L.5211-9 CGCT n'est pas nécessairement subordonnée à l'absence ou à l'empêchement du Président ?

Merci encore !

[agglo92]

Pas d'avis ?

[agglo92]

Bien...

l'article 74 CMP précise que dans le cas où le P.A. retiendrait l'appel d'offres, un jury doit être composé dans les conditions définies au I de l'article 24.

Cet article 24 I dispose, quant à lui, que pour les C.T., les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III de l'article 22.

Or, ni l'article 24 I ni les articles 22 I, II et III du CMP ne prévoient :

- la sollicitation d'agents de l'administration compétents dans la matière considérée ou en matière de marchés publics ;
- l'invitation du comptable public et du représentant de la répression des fraudes,

Lesquelles sont respectivement mentionnées aux articles 24 III, 22 V et 23 II du CMP.

Conclusion : pour un jury d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre, pas d'agents de l'administration, ni comptable public ni représentant de la répression des fraudes...

Sommes-nous d'accord ?

Merci !

[agglo92]

Je suis le seul à être intéressé par la question... O joie...

[lepouch]

Bonjour,
Il est vrai que les renvois successifs d'article en article ne permettent pas une grande lisibilité mais j'analyse simplement que la composition d'un jury pour un concours ne doit pas se différencier de celui en AO !

[agglo92]

le problème c'est que l'article 74 ne renvoie qu'à l'article 24 I (et non pas l'article 24 dans son ensemble) qui lui-même ne renvoie qu'aux I, II et III de l'article 22 (et non pas à l'article 22 dans son ensemble et encore moins à l'article 23)...

du coup je m'interroge...

[lepouch]

Bien vu !
Effectivement cela ressemble à un "bug" car le Jury est cité dans le 74 mais le 24 I n'évoque que la CAO.
D'autres avis ...

[agglo92]

Pas foule...