création EPA et transfert de compétence?

[mickey]

lorsqu'une commune crée un EPA ou un EPIC pour gerer un SP, perd-t-elle sa compétence àa gir dans le meme domaine, comme lors de la crétaion d'un EPCI?

ex : création d'un EP pour assurer promotion de la commune.

[tragique_fernand]

Oui c'est le même principe de spécialité que pour les EPCI, la collectivité isole une compétence ou une de ses activités qu'elle décide de gérer d'une manière différente, et c'est le conseil d'administration de l'établissement qui devient l'organe compétent pour décider dans ce champ de compétence spécialisé.
Cependant, si la collectivité crée un EP propre où elle détient tous les sièges ou la majorité des sièges du CA elle ne perd pas de fait la maîtrise de son pouvoir de décision, seul le mode de gestion de la compétence est impacté.

[Groscoeurmalade]

les EPCI sont des EPA, soumis à ce titre au principe de spécialité (fonctionnelle et territoriale)
et au principe d'exclusivité (la commune est dessaisi immédiatement et totalement des compétences transférées)

si vous créez un office de tourisme (articles L133-1 et suivants du code du tourisme) pour assurer la promotion touristique de votre commune, vous transférez la compétence à l'OT qui est un EPIC

cordialement,