Plus de restitution des plis des offres en AOO !

[Kpiaf]

Le ministère de l'intérieur vient d'affirmer, dans le cadre de la réponse à une question parlementaire, qu'il n'est désormais plus nécessaire de restituer les plis des offres dans le cadre de la procédure de l'AOO tel que l'impose l'article 58 II CMP...
Comme quoi, le respect des articles du CMP ne va pas toujours de soi ! (je plaisante, naturellement ;-)

Pour ceux que ça intéresse voici le l'adresse : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207303.html

[RV]

Merci pour l'info. Tu réponds encore à une de mes récentes interrogations. Une de moins sur ma longue, longue liste ;-)