paiement de prime

[ilhunpea]

Bonsoir,

Il y a qq mois j'ai passé un marché qui prévoyait le versement d'une prime pour les candidats.

Le marché est notifié, la prestation réalisée mais pas reçu une seule demande de paiement de prime de la part des candidats évincés. Je précise pas de date limite pour demander le paiement, mais n'y a t il pas un délai caché qui me permettrait de refuser toute demande de paiement d'ici qq temps ?

merci

[lepouch]

Pourquoi ne pas verser la prime ?
Si vous l'aviez annoncé dans le RC, il me semble logique de la verser.

[speedy]

certains la verse sans document des intéressés mais avec juste la délib instituant la prime et l'avis CAO/jury....

[ilhunpea]

ça veut dire qu'un candidat peut revenir vers moi l'année prochaine ou plus pour le paiement de sa prime et qu'on pourra pas refuser ?!

merci pour les infos

[tragique_fernand]

la prime est versée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, selon les règles et dans les conditions qu'il s'est lui-même fixées :-) le seul moyen de s'en affranchir est d'opposer la déchéance quadriennale à tout candidat qui ne se manifesterait pas dans le délai de prescription pour réclamer le versement de la prime due :-)