annulation d'un marché et garantie décennale

[Berthold]

Bonjour,

Suite à un déféré préfectoral, nous nous attendons à voir annuler un marché de travaux en cours d'exécution (avec réception partielle d'une partie de bâtiment).
J'ai fait une recherche sur les conséquences en terme de garanties post-contractuelles (et notamment de garantie décennale), mais je n'ai rien trouvé de très probant.
Ma question est donc la suivante :
- est ce que la garantie décennale est automatiquement caduque du fait de l'annulation du marché?
- si oui, est-il possible de prévoir conventionnellement le maintien de la garantie décennale dans le protocole transactionnel que nous devons passer avec les entreprises?

[bertrand]

C'est la deuxième solution qu'il faut mettre en oeuvre.

L'annulation du marché ne vous confisque pas l'ouvrage déjà construit, il ne vous confique pas davantage la jouissance de la garantie, d'autant que vous aller quand même payer cet ouvrage et que ce prix inclue la garantie.

[Berthold]

C'est la deuxième solution qu'il faut mettre en oeuvre.

L'annulation du marché ne vous confisque pas l'ouvrage déjà construit, il ne vous confique pas davantage la jouissance de la garantie, d'autant que vous aller quand même payer cet ouvrage et que ce prix inclue la garantie.

Merci pour votre réponse.
Est-ce que quelqu'un aurait un exemple ou un modèle de protocole transactionnel réglant ce genre de problème?