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avenant seuil des 5 %

Démarré par Osiris, Mai 12, 2009, 03:56:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Osiris

mardi 12 mai 2009, 15:56:37
Bonjour

Je ne trouve plus la source juridique qui dit avenant > 5% = avis CAO.
Quelqu'un pourrait-il me donner cette information ?

Osiris

bellecourgette

#1
mardi 12 mai 2009, 15:58:48
article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de SP

Osiris

#2
mardi 12 mai 2009, 16:04:07
Merci !
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