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MAPA et marché complémentaire

Démarré par cmpcmp, Mai 12, 2009, 02:43:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cmpcmp

Bonjour,

J'ai un marché de PI qui a été passé en 2006 en MAPA, pour 27 650 ¤ HT.

Aujourd'hui, le projet attaché à ce marché a évolué et nécessite des PI supplémentaires et surtout complémentaires à celles déjà fournies par le fournisseur, cela conduit à une augmentation de 76 % environ avant négociation.

Pensez-vous que je puisse passer ces prestations supplémentaires (ramenées à un maximum de 50 %) selon la procédure (de 2006) prévue à l'article 35 II 5 a ?

Merci par avance

CAPATL

Le problème est que pour actionner l'article 35 II 5° a, il faut une circonstance imprévue.
A votre place, je serai plutôt tenté d'utiliser le 35 II 8°  et je ferais un nouveau marché, mais ça reste limite.

cmpcmp