Agent contractuel dans la fonction publique territoriale

[Chocolat]

Bonjour,

Je travaille comme contractuelle dans la fonction publique territoriale depuis 18 mois maintenant. En tout, j'ai accumulé 6 cdd de 3 mois. On m'a reproposé un cdd de 3 mois que j'ai refusé et donc je ne travaille plus depuis le 30 avril 2009.

En consultant mes différents contrats, je me suis aperçue que sur une période de 9 mois (3 cdd de 3 mois), j'ai été recruté pour des besoins occasionnels : or il me semble que pour des besoins occasionnels, un contrat dure 3 mois , renouvelable une fois à titre exceptionnel. En regardant de plus près, le contrat mentionne un besoin occasionnel et en même temps une délibération de vacances d'emploi. A mon sens, c'est déjà contradictoire mais bon ....

Ensuite, sur la période suivante des 9 mois (3 cdd de 3 mois), j'ai été recruté toujours pour des besoins occasionnels et on ne mentionne plus la délibération de vacance d'emploi.

Je voudrais savoir si je pourrai quand même bénéificier des allocations chômage si j'ai refusé un 7ème cdd de 3 mois, sachant que ma collectivité n'était même pas en droit de me le proposer ?

Petite précision : j'ai eu toujours le même poste pendant ces 1 an et demi.

Merci d'avance pour vos réponses .... s'il y en a

[lutin]

Réponse imprécise: je te conseille de te rapprocher de ton CDG.
Les questions de contrats, de nb de contrats et de déclarations de vacances de poste font parfois l'objet d'interprétations diverses...
Cela te permettra d'être au clair sur ta situation contractuelle.
Mais pour ce qui est des allocs, contacte les Assedics.

[TENESSEE 57]

selon les textes, tu n'as pas droit au chômage puisque tu as refusé un poste de travail à l'identique de celui que tu avais ...
mais
à ta place je me défendrais quand même, des CDD de trois mois ne permettent pas de se projeter vers l'avenir !

[Chocolat]

Je suis dans le doute effectivement. Oui, j'ai refusé un CDD de 3 mois mais c'était quand même le 7ème d'affilé, j'en avais déjà signé 6 CDD dans les mêmes conditions et franchement il y a abus de la part de la collectivité.

Au pire, si on me refuse les indemnités chômage, je saisirai le tribunal car 7 CDD consécutifs pour besoins occasionnels c'est clairement mépriser la loi.

Merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant dès que ma situation a évolué.

[market]

Bonjour chocolat, un peu de lecture :



http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/collectivite_elle_tenue_indemniser_titre_chomage/index.html