imprévision et groupement conjoint SOS

[maya]

on me soutient que le Conseil d'Etat a jugé qu'un marché attribué à un groupement conjoint était une juxtaposition de marchés distincts. C'est donc lot par lot qu'il conviendrait de raisonner pour déterminer si la condition du bouleversement de l'économie du marché est remplie.

Qu'en est-il?
Connaissez-vous cette jurisprudence?

Personnellement, je m'interroge

Je précise qu'en l'espèce il s'agit  d'un marché de travaux avec des lot techniques et non séparés et un groupement conjoint.

Merci d'avance

[speedy]

çà me dit quelque chose sur la responsabilité effectivement
mais pour être conjoint il faut une identification des prestations de chacun donc loce n'est pas des lots au sens procédure mais des parties techniques (appelées parfois lots techniques ou encore lots, ce qui créé de la confusion...)