Recours Tropic

[Salsera]

Bonjour

Selon vous, est-ce que des éléments de procédure peuvent être invoqués (irrégularité des mentions de l'avis de publicité) par une entreprise évincée pour faire annuler un marché dans le cadre d'un recour de plein contentieux (arrêt Tropic) ?

Merci

[R.J]

Je ne vois pas ce qui l'empêcherait, il convient cependant que les irrégularités alléguées soient de nature à vicier le contrat lui-même. Mais le moyen qui porterait sur des vices non substantiel resterait néanmoins recevable à mon sens.

Une note assez complète sur le recours Tropic figure sur le blog du Pr. Rolin.


Cordialement,

[Salsera]

Merci pour l'info, je vais aller voir cette note.
Cordialement,