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Démarré par berder, Mai 11, 2009, 02:40:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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berder

lundi 11 mai 2009, 14:40:09
Un juriste de ma collectiité me dit que dès lors que la délibération portant délégation jsuqu'à 300 000 ¤ HT est entrée en vigueur, m^meme les archés lancés avant n'ont pas à faire l'objet de délibération. Pourtant, il n'y a pas de délib initiale.

A t-il raison ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

R.J

#1
lundi 11 mai 2009, 14:56:34
Sujet évoqué sur ce message.


Cordialement,
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