Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Retrait DCE par entreprise non concernée

Démarré par lamel, Mai 11, 2009, 11:00:59 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lamel

Bonjour,

Suite à la publication d'une annonce, une entreprise me demande le DCE alors que son domaine d'activité est totalement opposé à ceux que nous demandons. Je pense (et j'en suis quasiment sur) que c'est un démarchage déguisé pour des dématérialisations d'AO. Que dois-je faire dans ce cas-là ? Leur envoyer quand même le dossier comme si c'était une entreprise candidate ?
Je ne suis pas une spécialiste en marchés publics mais je pense savoir qu'au nom du libre accès à la commande publique je ne dois pas refuser d'envoyer un DCE à une entreprise qui le demande ?
Merci d'avance pour vos conseils

Aliunda

je confirme, je ne vois pas au nom de quoi vous pourriez refuser d'envoyer un DCE.

En plus, cela peut être juste une erreur et non un démarchage déguisé.

lamel

Ok, c'est bien ce qu'il me semblait, mais c'est toujours mieux d'avoir confirmation
Merci

RV

"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.