Annulation/retrait d'une décision d'attribution

[market]

Ben il n'y a pas foule aujourd'hui dans la Cour des miracles...

Ils sont tous en train d'essayer de décrocher un trophée. Si ça te dit.....entre deux jingle pub.

[Kpiaf]

Ils sont tous en train d'essayer de décrocher un trophée. Si ça te dit.....entre deux jingle pub.

J'ai décidé d'éviter le défouloir pendant quelques temps...

[the blonde]

J'ai décidé d'éviter le défouloir pendant quelques temps...

c'est bien pour ça que je viens ici saluer mes copines!
Pour répondre à ta question, je dirais non. En outre, tant que la liquidation judiciaire n'est pas prononcée il peut continuer son activité.

[Coccy]

c'est bien pour ça que je viens ici saluer mes copines!
Pour répondre à ta question, je dirais non. En outre, tant que la liquidation judiciaire n'est pas prononcée il peut continuer son activité.

Coucou les filles!

suis de l'avis de The Blonde! sinon... autant prononcer la liquidation tout de suite!! ;-s

[Kpiaf]

Hello the blonde et re Coccy ! ;-)
Merci pour ces avis qui ne font que conforter les échanges que j'ai eu avec Market ! (qui prétend ne pas être juriste, cela dit en passant... Je me demande ce que peut bien faire ce chat sur notre planète ? :-)
Après réflexion, je crois que je vais me désengager de la gestion de ce dossier...
Preuve que la "faim" ne justifie pas toujours les moyens ! (je me comprends :-)

[RV]

Hello les filles ;-)

J'arrive un peu tard sur cette question mais au combien intéressante.
Je rejoins assez l'idée qu'une fois notifiée, l'attribution parait irrémédiable. A moins qu'une autre possibilité nous soit ouverte, mais je ne vois pas comment.
Je ne vois dc qu'une résiliation du marché aux torts du titulaire si celui a délibérément caché sa situation.

Pour le reste je vois pas trop. Dsl.

Auchan, la vie, la vraie ;-)

[Kpiaf]

Merci RV pour ta contribution, je penchais plus pour une résolution dans les conditions de l'article 47-3 CCAG travaux...
Comme le souligne Market, inutile de frapper pas quelqu'un qui est déjà à terre :-)

J'abandonne le suivi de ce dossier mais la question m'intéresse toujours donc si d'autres personnes ont des idées...

[market]

J'ai décidé d'éviter le défouloir pendant quelques temps...

Si tu n'y va plus...je n'y vais plus.
c clair

[Kpiaf]

Si tu n'y va plus...je n'y vais plus.
c clair

va être triste le défouloir... :-(

[market]

va être triste le défouloir... :-(

Ben sans toi, je ne te fais pas dire !!
Qui me remettras dans le droit chemin ?
Dragon est là mais j'ai besoin d'une présence féminine douée d'une intelligence supérieure !! ;-)))))

[Kpiaf]

Ben sans toi, je ne te fais pas dire !!
Qui me remettras dans le droit chemin ?
Dragon est là mais j'ai besoin d'une présence féminine douée d'une intelligence supérieure !! ;-)))))

Il y a un proverbe Persan qui dit "la flatterie exagérée est pire qu'une injure"... Mais, heureusement, je sais que ce n'est pas ton genre !
Alors, je préfère te répondre : "On ne loue d'ordinaire que pour être loué" (De La Rochefoucauld, Maximes).
:-)))))

[R.J]

Réponse tardive, et non forcément nécessaire. Notre ami Market a clairement mis le doigt sur les points problématiques, en temps et en heure.

Pour synthétiser néanmoins (c'est mon fort ces derniers temps)

- pas d'illégalité de base (ce qui n'empêche que l'on puisse en trouver, mais là ne semble pas être l'intention, dès lors ...) ;

- la question de la fraude. Envisageons le cas dans lequel il y a dissimulation volontaire. De très loin, ça me fait penser aux arrêts SNCF. Sauf erreur, la. reflexion tournait autour de la lésion. Ce qui ne fonctionne pas en l'espèce. Cette jurisprudence est pourtant audacieuse.

Mais il y a bien un aspect dol également. Mais un vice du consentement permet-il de considérer l'illégalité ... Question intéressante. Une preuve de plus de la différence entre liberté contractuelle publique et privée. Si cette liberté existe s'agisant des personnes publiques.


Bref, encore un cas dont il est diificile de débattre sans se plonger dans le dossier. Mais s'il est possible de l'éviter ....



Cordialement,

[market]

Il y a un proverbe Persan qui dit "la flatterie exagérée est pire qu'une injure"... Mais, heureusement, je sais que ce n'est pas ton genre !
Alors, je préfère te répondre : "On ne loue d'ordinaire que pour être loué" (De La Rochefoucauld, Maximes).
:-)))))

Ah bon ?
Et qu'aurais-je à y gagner ?! Tu m'intéresses là... (immense sourire !)
Tu as le droit de penser ce que tu veux... mais je n'en démordrais pas.
Alleeeeez....allons faire une virée sur le défouloir......... ;-)))

[Kpiaf]

Réponse tardive, et non forcément nécessaire. Notre ami Market a clairement mis le doigt sur les points problématiques, en temps et en heure.
Pour synthétiser néanmoins (c'est mon fort ces derniers temps)
- pas d'illégalité de base (ce qui n'empêche que l'on puisse en trouver, mais là ne semble pas être l'intention, dès lors ...) ;

C'est clair que ce n'est pas moi qui les aiderai à trouver une illégalité ! Cela dit, la question mérite tout de même d'être traitée me semble-t-il.
Si cette décision s'avérait être irrégulière (imaginons un problème de délégation ou un classement erroné), cela permettrait-il d'appliquer la jurisprudence Ternon ?
Je ne connais aucun exemple de mise en pratique de cette jurisprudence dans le contentieux des marchés publics mais je ne vois pas non plus ce qui pourrait s'y opposer.

- la question de la fraude. Envisageons le cas dans lequel il y a dissimulation volontaire. De très loin, ça me fait penser aux arrêts SNCF. Sauf erreur, la. reflexion tournait autour de la lésion. Ce qui ne fonctionne pas en l'espèce. Cette jurisprudence est pourtant audacieuse.
Mais il y a bien un aspect dol également. Mais un vice du consentement permet-il de considérer l'illégalité... Question intéressante. Une preuve de plus de la différence entre liberté contractuelle publique et privée. Si cette liberté existe s'agisant des personnes publiques.

Et pourtant, dans le contentieux des actes administratifs, la tromperie existe bel et bien. Elle autorise une personne publique a revenir sur un droit accordé à un administré qui a menti sur sa situation (avec anéantissement rétroactif des droits irrégulièrement accordés). Du reste, en marchés publics, l'acheteur a l'obligation de vérifier la situation de l'opérateur vis-à-vis notamment de ses obligations sociales et fiscales, il a également l'obligation de s'assurer que l'OE est effectivement en mesure de réaliser les prestations objet du marché. Ne peut-on pas, dans de telles conditions, considérer que les déclarations mensongères d'un OE sont de nature à constituer un dol qui remet en cause le consentement de l'acheteur ? Après tout si les marchés publics relèvent bien du contentieux administratif, ils n'en demeurent pas moins des contrats qui, pour être valablement formés, devraient être exempts de vice, et notamment de vice du consentement.

Bref, encore un cas dont il est diificile de débattre sans se plonger dans le dossier. Mais s'il est possible de l'éviter ....
Cordialement,

Oui, j'espère bien qu'il en sera ainsi et que les règles normalement applicables en cette matière seront respectées...

[market]

Oui mais...si le marché a été attribué à l'OE,  3 choses :
- candidature recevable,
- offre mieux disante,
- satisfaisait aux obligations sociales et fiscales à un moment M.

Imagine : le tribunal de commerce estime que la situation financière de l'OE permet une poursuite de son activité sous surveillance et ta collectivité décide quand même de demander l'annulation de la décision d'attribution pour dissimulation d'informations qui auraient pu éventuellement vicier votre consentement (je ne sais pas comment)...Or, le supposé mensonge de l'OE part d'un postulat...posé pour une unique raison : préférer l'annulation à la résiliation pure et simple.
Si le juge administratif (avec l'aide d'un avocat zélé) s'en rend compte....que se passe-t-il ?

Je serai intéressée de connaître la réponse. :-)