directive recours - conseil des ministres

[RV]

tu fais la pub sur le boamp que tu ne publies pas et tu fais un affichage de cette saisie en mairie?

Non, non. Je publie au BOAMP et je fais un copier-coller de l'avis pour faire mon affichage.

[RV]

Le nom de l'attributaire, l'adresse, le montant, les voies de recours

Alors, je viens de re-jeter un oeil au BOAMP et, sauf erreur de ma part, le formulaire de résultat de marché n'indique pas les délais et voies de recours.
Comment que vous faites???

[agglo92]

je suis allé un peu vite : ne son indiqués que le tribunal compétent et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

[RV]

je suis allé un peu vite : ne son indiqués que le tribunal compétent et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

J'suis d'accord avec toi pour les avis initiaux mais ds les formulaires BOAMP à 65¤, il n'y a pas de cadre permettant de renseigner cela :-((

[agglo92]

je ne publie pas au boamp... uniquement sur le site de ma collectivité pour les mapa

[RV]

je ne publie pas au boamp... uniquement sur le site de ma collectivité pour les mapa

Mais notre site est pas encore opérationnel :-(((((  very sad

[Naydje]

J'suis d'accord avec toi pour les avis initiaux mais ds les formulaires BOAMP à 65¤, il n'y a pas de cadre permettant de renseigner cela :-((

dans renseignements complémentaires ;-)

[RV]

dans renseignements complémentaires ;-)

Heureusement que vous êtes là ;-)
Je blinde mes prochaines pub MAPA.

[pinouille]

j'viens de me la faire cet aprés-midi, j'ai passé un bon aprés-midi.
Je vais peut-être être redondant avec ce qui a été mentionné ici, tant pis.

je me demande, à la finale, si l'article L515-15 ne pallie pas l'absence d'obligation d'information des soumissionnaires non-retenus en MAPA,
le CMP de 2006 ne visant que les procédures formalisées.
(Personnellement, je le faisais en MAPA avec un délai de 6 jours, histoire de respecter en torchant un peu ,
ce qui doit ressembler à de nombreuses pratiques.)

Concernant les 11 jours ( qui gonflent un peu) et la publication de l'intention de conclure,
cela va forcément modifier le systéme.

Je pensais faire comme ça :

Publier sur le site internet un petit doc avec les infos pertinentes (qui, quoi , combien, délai) > ce qui va finalement ressembler à ce que je faisais pour tropic
coupler à un courrier informant les évincés de cette publication.
ce qui m'embête, c'est le délai : s'ils se passe 5 jours entre la publication sur site et la réception du courrier, est-ce qu'il n'y aurait pas une brêche pour venir me gonfler?

Aprés je garde la publication TROPIC, je reprend le doc susmentionné et je change le titre.

Vous en êtes où , vous?

[berder]

non si la publication sur le site internet est considérée comme pertinente c'est cette info qui fait foi. Le courrier aux candidats non retenus n'est pour ainsi dire que complémentaire. en effet j'ai relu l'article 80, il ne précise nul par que l'on doit adresser un courrier de rejet aux candidats non retenu. L'information tropic n'est-elle pas suffisante ?

voici donc comment j'entrevois la mise en oeuvre :

- marchés formalisés (hors cas accords-cadre et SAD) :
+ envoi d'un courrier de rejet ;
+ mise en signature après le terme du délai de 10 jours;
+ notification du marché;
+ avis d'attribution dans un délai de 48 jours après notification.

- MAPA :
+ on rend public l'intention de conclure le marché par un avis tropic
+ mise en signature 11 jours après l'envoi et non pas la notification ( ils auraient pas pu prendre les mêmes terme rontudjuu )
+ notification du marché
+ avis d'attribution pour les seuls marchés supérieurs à 206 000 ¤ HT donc les MAPA de travaux.

Il y a comme un souci au niveau de l'information car cela reviendrait à informer 2 fois sur l'attribution une fois avant la notification et une autre fois après. Et au regard de l'article 85 on ne peut pas fondre les 2.

Donc je pense que rendre public ce sera bien les courriers de rejet sinon ce double avis d'attribution en mapa de travaux est totalement stupide.

[agglo92]

Pourquoi seuls les MAPA de travaux supérieurs à 206.000 doivent-ils faire l'objet d'un avis d'attribution ?

[pinouille]

je vois quand même une différence entre l'avis d'attribution et l'intention de conclure.

puiqu'à ce stade, la marché n'étant pas conclu , il ne peut être considéré comme matériellement attribué.
Notamment puisque jusqu'à la conclusion, le référé précontractuel potentiel suspend la conclusion et donc la publicité de
l'attribution.

quand bien même il ya répétition de l'information , je pense me borner à informer de l'intention de conclure puis de l'attribution.

[faribulle]

Bonjour à tous,

je suis un peu paumée.

Y'a-t-il une âme charitable pour m'expliquer la différence entre le référé contractuel et le recours Tropic ?


Merci d'avance

[mymy]

A tout ceux à qui j'ai envoyé ma note, je viens de m'apercevoir que j'ai fait une erreur page 3 tout en haut. j'ai écrit que le point de départ n'était pas la lettre de regret. Or, je décris le contraire après...désolé

[speedy]

je veux bien la synthèse
Dans le moniteur  du 28 août un article intéressant
voici mon tableau provisoire pour les MP (les recours s'appliquent aussi PP, Concessions, DSP etc)
si on peut l'améliorer je suis preneur