Elaboration d'un PLU

[Xavia]

Bonjour,

Un marché public visant à désigner un bureau d'études qui nous aidera à élaborer notre plan local d'urbansime relève bien de l'article 30 du CMP ? Dons s'il est supérieur à 206 000 ¤ HT au vu de l'estimatif, on fait une procédure adaptée mais avec pub au BOAMP et JOUE ? Et on ne réunit la CAO que si in fine il est vraiment supérieur à 206 000 ¤ HT ?
Et par conséquent les délais de publicité de l'appel d'offres ne nous sont pas applicables ?

Bon bien sûr tout ça tombe à l'eau si on relève de l'article 29 !!

Merci de vos avis !

[tragique_fernand]

Code Sélectionner Étendre


Article 29 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 53

Sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre les marchés publics et les accords-cadres ayant pour objet les services énumérés ci-dessous :
...
12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques


[lepouch]

Bon bien sûr tout ça tombe à l'eau si on relève de l'article 29 !!

ça tombe à l'eau !

[Xavia]

Pour vous c'est de l'aménagement urbain, c'est ça ?

[lepouch]

Même si ce n'est pas spécifiquement ce type d'aménagement, cela y ressemble fortement.

[Xavia]

J'ai trouvé dans ma classification CPV
71400000-2 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
catégorie 12

bouhhhh
plouf

;-)

merci quand même !