mobilier urbain

[ddavid]

devant lancer prochainement un marché de mobilier urbain. Une entreprise m'a soutenu que les panneaux suspendus étaient illégaux dans le domaine du mobilier urbain.
Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?

désolé, je suis peut être pas dans le bon forum, j'étais habitué à l'ancien...

merci

[selene02]

Qu'entendez vous par "panneaux suspendus" ?

[ddavid]

ce sont des panneaux de 80X120 qui sont accrochés à nos candélabres avec double face et réservés uniquement à notre collectivité

[max]

devant lancer prochainement un marché de mobilier urbain. Une entreprise m'a soutenu que les panneaux suspendus étaient illégaux dans le domaine du mobilier urbain. Demandez lui la référence juridique
Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?

désolé, je suis peut être pas dans le bon forum, j'étais habitué à l'ancien...

merci

A t il le savoir faire pour ce type de panneau?
un ou plusieurs candidats peuvent-ils vous fournir de type de panneau?

[GB]

devant lancer prochainement un marché de mobilier urbain. Une entreprise m'a soutenu que les panneaux suspendus étaient illégaux dans le domaine du mobilier urbain.
Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?

désolé, je suis peut être pas dans le bon forum, j'étais habitué à l'ancien...

merci

ben il me semble que ce n'est pas du mobilier urbain au sens du code de la voirie routière...
ça doit être ça
de mémoire ce code (je sais plus où) énumère ce qu'est un mobilier urbain et cela n'y figure pas c'est sûr ! maintenant vous avez le droit de faire un marché !!!!

[ddavid]

max, je n'ai pas d'autres infos pour l'instant et je n'ai pas eu l'occasion de vérifier si d'autres entreprises fabriquent ce genre de panneaux. Mais étant donné le domaine particulier du mobilier urbain, nul doute que je trouverais quelqu'un qui peut le faire..ce qui m'inquiète c'est la légalité de ces panneaux.

GB, je n'ai pas trouvé de définition dans le code de la voirie routière ni dans le code de l'urbanisme.

tant pis merci pour le coup de main

[speedy]

?
y a bien des enseignes avec des panneaux suspendus par des chaînes à une potence fixée sur le mur .....
demander lui sa source juridique ....

[GB]

max, je n'ai pas d'autres infos pour l'instant et je n'ai pas eu l'occasion de vérifier si d'autres entreprises fabriquent ce genre de panneaux. Mais étant donné le domaine particulier du mobilier urbain, nul doute que je trouverais quelqu'un qui peut le faire..ce qui m'inquiète c'est la légalité de ces panneaux.

GB, je n'ai pas trouvé de définition dans le code de la voirie routière ni dans le code de l'urbanisme.

tant pis merci pour le coup de main

je sais pourtant qu'il y en a une quelque part :-/ je regarde cela

[ddavid]

merci Gb j'ai trouvé ça dans le décret 80-923...c'est la publicité lumineuse et non lumineuse qui est interdite.
enfin dans la mesure où on utilise ces panneaux suspendus que pour la ville, ça pose pas de souci.

maintenant j'ai plus qu'à créer un DCE mobilier urbain inattaquable ...que du bonheur