mise en conformité d'un bâtiment

[andoli]

bonjour

Suite au passage d'une commission de sécurité dans un bâtiment soulignant ses nombreuses non-conformité, nous avons tout d'abord commandé et obtenu un diagnostic complet

Pour remédier à ces non conformité, et ne pouvant le faire en interne, nous envisageons de recourir à un BET qui écrirait le cahier des charges, affinerait l'estimation et suivrait les travaux...
pour vous est ce une loi MOP ?

[lepouch]

Mêm s'il ne s'agit pas d'un architecte, vous avez tout interet à vous inspirer des documents et des textes d'apllication de la loi MOP.
Je pense notamment à l'engagement sur le cout previsionnel des travaux.
Raisonner toutefois en forfait pour la rémuneration : pas de pourcentage sur les travaux !

[andoli]

Mêm s'il ne s'agit pas d'un architecte, vous avez tout interet à vous inspirer des documents et des textes d'apllication de la loi MOP.
Je pense notamment à l'engagement sur le cout previsionnel des travaux.
Raisonner toutefois en forfait pour la rémuneration : pas de pourcentage sur les travaux !

merci pour cette réponse !

autrement dit, s'inspirer de la loi mop, mais qualifier la mission d'"etudes techniques ou de prestations intellectuelles ?
vous avez effectivement bien cerné en peu de mots là où je voulais en venir : pas de rémunération au %...