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recherche désespément jurisprudence

Démarré par orel, Mai 04, 2009, 05:03:33 PM

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orel

lundi 04 mai 2009, 17:03:33
Bonjour!

je recherche un arrêt qui aurait été rendu le 19 avril 2007, clear channel contre ville de nice, à propos d'enseignes publicitaires, préenseignes,...

seulement, on ne m'a pas donné la juridiction qui a rendu l'arrêt. et sur légifrance, je ne trouve rien du tout!

il s'agirait d'un arrêt (ou d'une décision pour le coup...) précisant ce qui est considéré comme publicité ou non...et les réglements locaux de publicité.

merci d'avance!
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