Marché < 20 000 ¤ H.T. - critères de choix

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché inférieur à 20.000 ¤ H.T.

La collectivité va demander deux devis.

L'article 53 CMP étant applicable à la procédure, le choix doit se faire au regard de plusieurs critères, ou seulement du critère prix (si l'objet du marché s'y prête).

Question : doit-on préciser dans la demande de devis les critères qui seront utilisés ?

Ou peut-on considérer que l'article 53 II CMP (obligeant de mentionner les critères dans l'AAPC ou les documents de la consultation) n'est pas applicable en procédure adaptée ?

Merci à tous !!

[Ororo Munroe]

moi je dis : retournez aux principes du CMP qui s'appliquent quelque soit le montant

égalité de traitement et transparence

donc OUIIIIIIIIIII pour la communication des critères

[Groscoeurmalade]

moi je dis : retournez aux principes du CMP qui s'appliquent quelque soit le montant

égalité de traitement et transparence

donc OUIIIIIIIIIII pour la communication des critères

je confirme et vous renvoie vers l'arrêt CE 30 janvier 2009 ANPE (n°290236)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020212987&fastReqId=668494496&fastPos=1

en substance :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ; qu'il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné"

y compris pour les MAPA < 20 000 ¤

cordialement,

[agglo92]

merci, c'est ce que je craignais !

[Schlipomi]

Critère(s), DLRO et en bonus nous ajoutons un recto clause général d'achat pour tout ce qui est délai de paiement etc.

[RV]

Idem que les autres ;-)

[berder]

Idem aussi. la seule façon de s'en passer en moins de 20 000 ¤ HT c'est l'absence de mise en concurrence.